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Ag double majorité à l'assemblée générale des copropriétaires


La double majorité est la majorité requise à l'assemblée générale des copropriétaires pour adopter les décisions les plus importantes, hormis celles qui présentent un caractère exceptionnel et qui requièrent l'unanimité.
Relèvent notamment de cette double majorité :

  • la décision de ne pas instituer de conseil syndical,
  • la suppression du concierge,
  • les actes d'acquisition ou de disposition (vente par exemple) des parties communes,
  • les travaux sur les parties communes visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes au moyen de dispositifs de fermeture de l'immeuble etc.

Ces décisions peuvent être prises à cette double majorité à condition qu'elles ne mettent pas en cause la "personnalité" ou le "standing" de l'immeuble (la loi dit "la destination de l'immeuble"), ou imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Pour être réunie, il faut que la décision mise au vote recueille le suffrage de la majorité des copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix.

La double majorité peut parfois être difficile à atteindre, en raison de l'absentéisme des copropriétaires aux AG.
Par conséquent, les travaux de transformation, d'addition ou d'amélioration de l'immeuble qui n'ont pas recueilli cette double majorité peuvent être soumis au vote d'une nouvelle AG convoquée par le syndic.
Il faut qu'ils aient recueilli, lors de la première AG, le vote de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.
La nouvelle assemblée générale, pourra alors, à cette même majorité (majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés) voter les travaux en cause.
Cette disposition peut paraître complexe, mais elle est importante à connaître, car elle permet très souvent de sortir de situation de blocage.



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