Autorisation préalable pour les travaux dans la copropriété

Lorsque les travaux envisagés ont des répercussions sur les parties communes ou sur l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire ne peut pas agir en toute liberté .
Par exemple, la pose d'une fenêtre d'aspect et d'esthétique différente de celles de l'immeuble affecte l’harmonie de la façade de l’immeuble.
Il doit bien entendu obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires avant de les exécuter.
A défaut, le syndicat peut exiger la remise en état de lieux.

Seul le syndicat des copropriétaires est compétent pour délivrer une telle autorisation.

Il faut donc solliciter une autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale.
L’autorisation est votée à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires, et à défaut sous certaines conditions, à la majorité de tous les copropriétaires présents ou représentés).


Toutefois, l’autorisation d’exécution des travaux affectant les parties communes est soumise à la règle de majorité de l’article 25.
Cependant, s’il y a une véritable transformation des parties communes la double majorité (majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant les 2/3 des voix) de l'article 26 s’applique.

L’autorisation doit être spéciale c’est-à-dire pour un projet déterminé.
Il convient alors d’attendre que la décision devienne définitive, soit deux mois après la réception du procès-verbal par les propriétaires, avant d’entreprendre les travaux. Ce délai de deux mois correspond à la fin du délai pour contester la décision votée.
L’assemblée générale devra motiver son refus à défaut le juge délivrera assez facilement l’autorisation.
En effet, l’assemblée n’a pas un pouvoir discrétionnaire pour de telles décisions.
En cas d’abus de majorité (si la copropriété n’a pas de raisons sérieuses de s’opposer), le juge pourra autoriser les travaux.