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Saisir les éléments du bail de location

Mise en location et gestion des locations immobilières

Etape n° 5 de l'enregistrement du bail de location

Parametrer le bail de location - première partie

Voici la première partie à renseigner pour créer un contrat de location complet.

Le Montant du loyer: Saisir le montant du loyer hors charges (et hors TVA).

Le Montant des provisions pour charges locatives:: saisir le montant de provisions pour charges décidé par le propriétaitaire bailleur.
Le montant des provisions doit être hors TVA.

Le taux de TVA: ne remplir cette zone uniquement si le locataire est amené à récupérer la TVA.
Ce qui est fréquemment le cas pour les baux commerciaux, ou encore pour les locataires qui sont amenés à récupérer la TVA (SCI, Comeréants assujetis...).

Durée du Bail de location: saisir une nombre exprimant les années (exemple "3" pour trois ans).
Dans la version actuelle du logiciel, seul le nombre exprimé correspond au nombre d'année. D'autres possibilités seront développés dans les versions à venir.

Date de signature du bail de location: il s'agit de la date à laquelle toutes les parties signeront le bail de location.

Jour du mois de règlement du loyer: sélectionner dans la liste de choix le jour auquel le locataire s'est engagé à faire parvenir le règlement du loyer.

Paramétrage du bail de location

Date d'effet du bail de location immobilière: enregistrer la date à la quelle le contrat de location va démarrer.

Date de sortie: ne rien saisir dans cette zone qui servira lors de la sortie du locataire.

Période de facturation du loyer: sélectionner la fréquence de facturation du loyer

Type de contrat de location

Type de contrat de location: sélectionner le type de contyrat de location.
Le choix est complet

local vide

local meubl'
location saisonnière
local commercial
local professionnel
local vide avec l'ancien indice INSEE ICC
Autre contrat indice Référence Loyers
Autre contrat indice Cout de la construction
Autre contrat indice loyer commerciaux
Autre contrat indice loyers des activités tertiaires

Indice de référence: cette information apparaît automatiquement sans intervention de votre part.
L'indice qui s'affiche est en relation directe avec le type de location qui a été sélectiélectio auparavant.
Sélectiélectio l'indice qui vous semble le plus approprié.
Le premier indice qui apparaît sur la liste est le dernier publié par l'INSEE. En effet le logiciel des gérance immobilière VILOGI effectue automatiquement les mises à jour des indices publiés par l'INSEE au fur et à mesure

Autre indice: si l'indice n'existe pas dans la liste proposé, ajouter ici son nom.

Destination: Sélectionner ici la destination du contrat de location ("A usage exclusitf d'habitation" ou bien "A usage mixte professionnel et d'habitation"

Parametrer le bail - deuxième partie : Honoraires et Assurances pour la période du bail.

Cette zone est prévue pour saisir les éléments liés au bail de location et qui seront facturés au propriétaire bailleur de façon racurrente (durant toute la durée du bail).

Honoraires de gestion HT : Saisir le taux (%) et l'assiéte de calcul des honoraires, soit un montant fixe qui sera facturé au propriétaire bailleur (point 16).
Dans l'exemple, il a été saisi 6,5 Honoraires de gestion et "Poucentage de loyer charges comprises" (soit 6,5% prélevé chaque mois sur le loyer charges comprises)

Choix de l'assiette de calcul des honoraires de gestion HT sur le bail de location immobilière: Vous disposez de plusieur choix en fonction des mandants sign°s avec le bailleur :

Pourcentage sur le loyer hors charges

Pourcentage sur le loyer charges comprises
Montant fixe (qui sera prélevé sur les loyers)
Pourcentage sur Montant encaisser (dans ce cas, les honoraires seront calculés sur l'ensemble des montants encaissés (loyers, charges, factures diverses...)

Rappelons que le calcul des honoraires est effectué automatiquement par le logiciel de gestion locative, et sera d?clencher à chacune des fonctionnalités.

Assurances LOYERS IMPAYES : Saisir le taux (%) et l'assiéte de calcul de l'assurance pour LOYERS IMPAYES, soit un montant fixe qui sera facturé au propriétaire bailleur (point 18).
Dans l'exemple, il a été saisi 2,2 pour l'assurance Loyers Impayés et "Poucentage de loyer Hors charges" (soit 2,2% prélevé chaque mois sur le loyer hors charges).

Option Loyer Impayé avec Vacance Locative : Cocher la case si le bailleur a choisi cette option supplémentaire dans l'assurance LOYERS IMPAYES (il s'agit d'une information).

Assurances PNO : Saisir le taux (%) et l'assiéte de calcul de l'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), soit un montant fixe qui sera facturé au propriétaire bailleur (point 21).
Dans l'exemple, il a été saisi 1,2 pour l'assurance Propriétaire Non Occupant (soit 1,2% prélevé par l'agent immobilier chaque mois sur le loyer hors charges, pour le compte de l'assureur).

Assurances Responsabilité Ciuvile : Saisir le taux (%) et l'assiéte de calcul de l'assurance RC (Responsabilité civile du propriétaire), soit un montant fixe qui sera facturé au propriétaire bailleur (point 21).
Dans l'exemple, il a été saisi 20 pour l'assurance RC (soit 20 EUROS prélevés par l'agent immobilier chaque mois sur le loyer hors charges, pour le compte de l'assureur).

Parametrer le bail de location - 3ème partie : Facturer des frais de mise en location au locataire

Toutes les informations qui seront saisies dans ce cadre, pourront être modifiées avant l'édition du bail définitif

Détail des honoraires ou frais : Saisir le libellé de votre choix.
Dans cet exemple, il a été saisi "Frais de dossiers".

Montant TTC : Saisir le montant TVA incluse.

Pour ajouter une nouvelle ligne pour facturer au locataire, cliquer sur le lien en forme de signe +.
Une novelle ligne vide va apparaître, et iul sera possible à nouveau de saisir un libellé et un montant.
Répeter à nouveau si necessaire.

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