Attribuer un lot à l'usufruitier et au nu-propriétaire

Nous allons voir comment attribuer un lot à un usufruitier puis nous verrons comment affecter ce même lot au nu-propriétaire.

Un lot peut être attribué à l'usufruitier et à un nu-propriétaire. Par exemple, si vous attribuez un lot à un usufruitier, le logiciel vous laissera l'attribuer à un nu-propriétaire, et vie et versa.

Au préalable il est nécessaire de créer les 2 personnes visées par les lots en usufruit :

• Le propriétaire qui dispose des droits d'usufruit (l'usufruitier)
• La personne qui dispose des droits de nue-propriété (le nu-propriétaire).

Aller sur l'écran détail de la première personne, par exemple l'usufruitier.

1. Sur l'écran détaillant le lot, vous avez le choix pour son affectation juridique
   • pleine propriété
   • nu-propriétaire
   • usufruitier
2. Faites le choix et enregistrer

On remarquera que dès lors que le lot est attribué à l'usufruitier, on aperçoit le logo juridique.

Après avoir créé la personne qui est nu-propriétaire du local, nous allons sur son écran lui attribuer le statut de nu-propriétaire.

1. Cliquer sur le bouton Gérer un lot

1. Dans le cadre inférieur de cet écran, figure la liste des lots qui ne sont pas encore attribués aux copropriétaires.

   Ici il n'y en a qu'un seul, nous l'avions attribué dans les étapes précédente à l'usufruitier.
   Saisir les éléments pour l'affecter au nu-propriétaire.

2. Cocher la case
3. Saisir la date d'entrée dans le lot (en principe la date d'acquisition du lot)
4. Cocher la case « Occupant »
5. On remarque l'icône correspondant à un lot en usufruit
6. Cliquer sur le bouton AFFECTER LES LOTS SELECTIONNES

Si un lot est affecté par les règles de l'usufruit, le syndic de copropriété doit préciser lequel de l'usufruitier ou du nu-propriétaire revient les appels de fonds et la charge de la dépense travaux.