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Attribuer un lot à l'usufruitier et au nu-propriétaire

Gestion des lots en usufruit et en nue-propriété avec le logiciel syndic de copropriété en full web


Attribuer un lot à l'usufruitier

Nous allons voir comment attribuer un lot à un usufruitier puis nous verrons comment affecter ce même lot au nu-propriétaire.

Un lot peut être attribué à l'usufruitier et à un nu-propriétaire. Par exemple, si vous attribuez un lot à un usufruitier, le logiciel vous laissera l'attribuer à un nu-propriétaire, et vie et versa.

Au préalable il est nécessaire de créer les 2 personnes visées par les lots en usufruit :

  • Le propriétaire qui dispose des droits d'usufruit (l'usufruitier)
  • La personne qui dispose des droits de nue-propriété (le nu-propriétaire).

Aller sur l'écran détail de la première personne, par exemple l'usufruitier.

Attribution d un lot à un usufruitier avec le logiciel syndic de copropriété

Attribuer un lot à l'usufruitier


Sélectionner le statut juridique - pleine propriété - usufruitier - ou nu-propriétaire

  1. Sur l'écran détaillant le lot, vous avez le choix pour son affectation juridique
    • pleine propriété
    • nu-propriétaire
    • usufruitier
  2. Faites le choix et enregistrer
Quel statut juridique du lot en usufruit

Sélectionner le statut juridique - pleine propriété - usufruitier - ou nu-propriétaire


Comment reconnaitre un lot en usufruit

On remarquera que dès lors que le lot est attribué à l'usufruitier, on aperçoit le logo juridique.

Un lot est attribué à un usufruitier sur le logiciel syndic de copropriété

Comment reconnaitre un lot en usufruit

A partir de maintenant il est possible d'attribuer ce même mot au nu-propriétaire

Aller sur l'écran du nu-propriétaire pour lui atttribuer aussi le lot

Après avoir créé la personne qui est nu-propriétaire du local, nous allons sur son écran lui attribuer le statut de nu-propriétaire.

  1. Cliquer sur le bouton Gérer un lot

 

Tutoriel logiciel immobilier pour syndics et administrateurs de biens

Aller sur l'écran du nu-propriétaire pour lui atttribuer aussi le lot


Attribuer le lot au nu-propriétaire

  1. Dans le cadre inférieur de cet écran, figure la liste des lots qui ne sont pas encore attribués aux copropriétaires.

    Ici il n'y en a qu'un seul, nous l'avions attribué dans les étapes précédente à l'usufruitier.
    Saisir les éléments pour l'affecter au nu-propriétaire.

  2. Cocher la case
  3. Saisir la date d'entrée dans le lot (en principe la date d'acquisition du lot)
  4. Cocher la case « Occupant »
  5. On remarque l'icône correspondant à un lot en usufruit
  6. Cliquer sur le bouton AFFECTER LES LOTS SELECTIONNES
Attribuer le lot au nu-propriétaire

Attribuer le lot au nu-propriétaire

A partir de maintenant le lot n°20 est attribué d'une part à l'usufruitier et d'autre part au nu-propriétaire. Cela a pour conséquence que les appels de fonds pour charges courantes seront automatiquement appellés auprès du nu-propriétaire et d'autre part que pour les appels de fonds travaux vous devrez choisir celui (usufruitier ou nu-propriétaire) qui devra les prendre à sa charge en fonction de la nature des travaux.

Budget trauvaux à la charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire

Si un lot est affecté par les règles de l'usufruit, le syndic de copropriété doit préciser lequel de l'usufruitier ou du nu-propriétaire revient les appels de fonds et la charge de la dépense travaux.

Budget trauvaux à la charge de l usufruitier ou du nu-propriétaire

Budget trauvaux à la charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire

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