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Usufruit pour le syndic de copropriété
Gestion des lots en usufruit et en nue-propriété avec le logiciel syndic de copropriété en full web
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien, d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire, tout en en assurant la conservation. Le droit à l'usufruit est temporaire.
Le nu-propriétaire est une autre personne qui dispose de la nue-propriété du bien.
On utilise l'expression « démembrement du droit de propriété » entre usufruit (qui constitue le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus pour l'usufruitier) et nue-propriété (droit de disposer du bien pour le nu-propriétaire)
- le droit d'utiliser le logement (l'habiter),
- le droit de percevoir les revenus du logement (le louer),
- le droit de disposer du logement (le vendre).
Différences entre usufruit, nue propriété, pleine propriété | |||
---|---|---|---|
Droits sur le bien immobilier | Pleine propriété | Nue-propriété | Usufruit |
Disposer du bien (le vendre par exemple) | Oui | Oui | Non |
Utiliser du bien (l'occuper par exemple) | Oui | Non | Oui |
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) | Oui | Non | Oui |
Qui paye quoi dans la copropriété | Pleine propriété | Nue-propriété | Usufruit |
Charges courantes (entretien et réparation du bien) | Oui | Non | Oui |
Travaux portant des gros travaux, de grosses réparations ocncernant le gros-œuvre sur la structure de l'immeuble | Oui | Oui | Non |
Travaux de réparation autres que la structure de l'immeuble | Oui | Non | Oui |
Taxe fonciere et Taxe d'habitation (s'il habite le logement) | Oui | Non | Oui |
Assemblée générale | Pleine propriété | Nue-propriété | Usufruit |
Droit de vote en AG | Oui | Non | Oui |
Les fonctionnalités prévues sur l'usufruit sur le logiciel de gestion syndic de copropriété VILOGI
Pour le syndic de copropriété, ce qu'il faut retenir pour la gestion des lots en usufruit sur le logiciel syndic de copropriété VILOGI:
- Les charges courantes seront automatiquement appellées auprès de l'usufruitier sans intervention de votre part
- Pour les travaux :
Lors de la création du budget travaux, le syndic de copropriété sera amené à faire le choix du droit lié au type de travaux (choix disponible sur le logiciel)
- Les travaux de réparation ou d'entretien ne portant pas sur la structure de l'immeuble sont à la charge de l'usufruitier ->les appels de fonds seront donc appelés auprès de l'usufruitier.
- Les gros travaux de structure sont à la charge du nu-propriétaire-> les appels de fonds seront donc appelés auprès du nu-propriétaire.
- Concernant la convocation aux AG, le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent communiquer au syndic la personne qui devra être convoquée (l'usufruitier, le nu-propriétaire ou une tierce personne).
DÉMOCRATISER ET ACCÉLÉRER LA DIGITALISATION
Les deux logiciels en full web pour les métiers de l'immobilier, proposés par VILOGI, entrent dans un package de gestion tout-inclus permettant d’accéder aux technologies dédiées à la gestion de copropriété ou à la gestion locative : comptabilité, extranet dynamique, mur de discussions collaboratives, applications mobiles, API de connections à d’autres services digitaux tout en respectant les dernières évolutions réglementaires.
Le Vote à distance à l’assemblée générale est rendu possible grâce à l'applicaton mobile offerte dans le package «tout inclus» de VILOGI.
Vous avez à votre disposition une base didactique de tutoriels et une assistance intégrée aux logiciels.
L’objectif : « Que chacun puisse devenir autonome et accéder à une gestion immobilière moderne et en mobilité !
Pour les professionnels, ça signifie plus de temps pour développer leur business.
VILOGI propose également des services de comptabilité permettant d’externaliser et gagner en compétitivité.
Prochaine innovation attendue pour l’été : une application mobile universelle de consultation de compte pour vos clients.
En quoi consiste l'usufruit en copropriété et les obligations pour le syndic