Rappels à propos des Prélèvements SEPA

Toutes les fonctionnalités concernant la banque et les opérations financières sur les comptes bancaires des copropriétés


Faire les prélèvements SEPA pour les appels de fonds de toutes vos copropriétés avec le logiciel gestion de syndic

Votre logiciel permet d'effectuer le prélèvement pour encaisser les appels de fonds et les virements pour payer les factures aux normes SEPA, sur une, plusieurs ou toutes vos copropriétés en un seul traitement.


Les avantages pour votre cabinet sont considérables:

  • Le logiciel passe automatiquement les écritures comptables d'encaissement des appels de fonds ou de paiement des factures fournisseurs lors de la création du fichier de prélèvements ou de virements (plus de saisie d'écritures)
  • Plus d'erreurs humaines dues aux saisie erronées des comptes ou des erreurs sur les montants...
  • La procédure est simple et très souple, en cas d'erreur vous pouvez toujours revenir en arrière et recommencer le traitement.
  • Il est possible à tout moment de modifier le montant prélevé à un copropriétaire ou payé à un fournisseur.
  • Le gain de temps est considérable pour votre cabinet

Voici le principe pour effectuer les prélèvements des appels de fonds auprès de vos copropriétaires

Le syndic doit demander puis signer une convention de prélèvements aux normes SEPA avec la banque du syndicat

  • Le syndic doit saisir pour tous les comptes bancaires de chaque copropriété, le numéro d'I.C.S. (Identifiant Créancier SEPA) fourni par la banque (un n° ICS par compte bancaire).
  • Les copropriataires doivent communiquer au gestionnaire (syndic) un mandat pour l'autoriser à effectuer le prélèvement des appels de fonds sur son compte bancaire
  • Les copropriétaires fournissent le code IBAN et le BIC du compte à prélever
  • Saisir les coordonnées bancaires de chaque copropriétaire à prélever (IBAN)

 

Le gestionnaire peut donc via le logiciel :

  • Lancer les appels de fonds
  • Lancer la procédure de prélèvements
  • Communiquer en déposant le fichier numérique généré par le logiciel VILOGI à la banque (via le compte de la banque en ligne)

Obtenir le numéro Identifiant Créancier SEPA (I.C.S) à la banque du syndicat

Tous les prélèvements sont obligatoirement SEPA depuis le 1er février 2014 : 

  • Pour pouvoir émettre des prélèvements SEPA, tout créancier doit posséder un Identifiant Créancier SEPA, appelé ICS.
    C’est l’un des nombreux prérequis indispensables à réaliser le plus tôt possible par le syndic de copropriété
  • Pour obtenir un ICS, le gestionnaire du compte bancaire (le syndic) doit obligatoirement en faire la demande à la banque du syndicat (une seule d’entre elles si le créancier en possède plusieurs), la banque se chargeant de transmettre cette demande à la Banque de France, seule entité compétente pour attribuer cet identifiant en France
  • En France, l’ICS est constitué sur la base du Numéro National d’émetteur (NNE) qui en est la racine.
  • Si vous possédez déjà un Numéro National d’émetteur, celui-ci sera repris dans votre ICS. Si vous en possédez plusieurs, vous devrez choisir celui qui sera repris dans votre ICS