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Indivision de lots dans la copropriété

Gestion des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Procédure pour paramétrer l'indivision de lots dans une copropriété

L'indivision de lots dans une copropriété intervient fréquement lors d'une succession, les héritiers décidant de conserver le bien familial.

Le syndic de la copropriété devra gérer un état d'indivision qui est une situation juridique dans laquelle les propriétaires indivis (on dit aussi coïndivisaires) détiennent des droits de même nature sur ce bien.

Il est important de noter aussi qu'aucun des propriétaires indivis ne détient individuellement et de façon autonome de droit exclusif sur ledit bien indivis.

De ce fait, le ou les lots d'un copropriétaire se retrouve(nt) fractionné(s), et par conséquence il faudra aussi répartir les charges, les appels de fonds auprès des copropriétaires indivis.

Le paramétrage de l'indivision se déroule ainsi :

1. Créer les nouveaux copropriétaires
2. Affecter les lots à au premier indivisaire ET dans le parametrage du ou des lots, il faudra définir le pourcentage attaché à son indivision.
3. Puis continuer ce rattachement (et le paramétrage du %) pour les autres indivisaires.

Pour accéder au paramétrage du pourcentage d'indivision, il faut modifier l'association entre le lot et le propriétaire. Donc, il faut aller sur la fiche du propriétaire et dans la liste de ses lots, cliquez sur l'icône représentant un engrenage.

Ecran de paramétrage de l'indivision des lots en indivis

Sur cet écran, vous allez pouvoir définir :

Le pourcentage d'indivision
Le champ usufruit : il contient trois valeurs, permettant de caractériser le propriétaire au sein de l'indivision (usufruiter, nu-propriétaire, pleine propriété)

Renouveler ce traitement pour chacun des lots de chacun des propriétaires indivis.

Les conséquences de l'indivision pour la gestion des copropriétaires en indis

Après avoir paramétré les nouveaux propriétaires et lots en indivis, les conséquences sur le logiciel de copropriété sont les suivantes:

Chacun des propriétaires en indivis est considéré et géré comme un copropriétaire (pour la partie gestion et non pas pour le juridique).

Les appels de fonds seront appelés auprès de chacun des propriétaires en indivis

Le compte de chacun des copropriétaires indivis est géré de la même manière que tous les autres copropriétaires.

La régularisation des charges est effectué au prorata des pourcentage de chacun des lots.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Copropriétaire défaillant a vendu son appartement le notaire a payé toutes la dette

Restituer les fonds avancés par les autres copropriétaires

Bonjour,
Une dotation sur créances douteuses a été votée en AG en janvier dernier en vue d'une saisie immobilière.
Cette dotation a été appelée en créant un budget travaux compte 102.
Début janvier, le copropriétaire défaillant a vendu lui-même son appartement et le notaire a payé toutes les sommes dues.
Par conséquent, j'aimerais extourner ce budget travaux et rembourser les copropriétaires de leur quote-part mais je n'y arrive pas.
Pouvez-vous m'aider.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
SC

Faire un budget travaux en négatif pour rembourser les copropriétaires

Bonjour,

Vous devez ajouter une nouvelle ligne au budget de ces travaux en mettant la somme appelée mais en négatif (même clé que celui de la dotation).

Générer l'échéancier et faite l'appel de fonds, cela aura pour effet de rembourser les copropriétaires.

Ensuite cloturer ces travaux.

Cordialement,
Relevé compte copropriétaire sur plusieurs années

Relevé de compte copropriétaire pour dossier de procédure sur plusieurs années

Monsieur,

Pour nos dossiers de procédure, les juges nous demandent de leur transmettre un état détaillé de la somme due et cet état doit remonter au premier impayé du propriétaire débiteur et reconstituer la situation de son compte année par année.

Pour être plus explicite, la situation du compte doit reprendre les écritures des comptes arrêtés sur plusieurs exercices si un impayé a été enregistré, constaté, ou tant que le compte du copropriétaire dans les exercices arrêtés à un solde débiteur.

Le décompte à présenter doit reprendre tout l'historique du propriétaire jusqu'au 1er impayé ou au premier solde débiteur des exercices arrêtés.

Merci de bien vouloir nous indiquer vos suggestions pour obtenir ce décompte afin que les juges le prennent en considération.

Restant dans l'attente de vous lire.

Cordialement.

ML

Aller dans la consultation de compte

Bonjour

Pour extraire un compte quelqu'il soit et quelle que soit la période (d'un jour à quelques années), il suffit d'aller dans l'onglet FINANCE puis dans CONSULTATION DE COMPTE.

Sélectionner le nom du copropriétaire, puis sélectionner la période souhaitée.

Le logiciel de gestion syndic (et aussi sur le logiciel de gestion locative) vous présentera toutes les écritures du compte du copropriétaire pour la période.

Clique sur le bouton TOUT COCHER puis sur le bouton IMPRIMER.

Un joli document au format PDF, bien présenté, sera extrait instantanément que vous pourrez télécharger.

De même il est possible de faire des extraction au format EXCEL pour tous les mouvements comptables.

Cordialement

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