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Indivision de lots dans la copropriété
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- Indivision de lots dans la copropriété
- Affecter des lots à une INDIVISION de copropriétaires
L'indivision de lots dans une copropriété intervient fréquement lors d'une succession, les héritiers décidant de conserver le bien familiale.
Le syndic de la copropriété devra gérer un état d'indivision qui est une situation juridique dans laquelle les propriétaires indivis (on dit aussi coïndivisaires) détiennent des droits de même nature sur ce bien.
Il est important de noterausii qu'aucun des propriétaires indivis ne détient individuellement et de façon autonome de droit exclusif sur ledit bien indivis.
De ce fait le ou les lots d'un copropriétaire se retrouve fractionné, et par conséquence il faudra aussi répartir les charges, les appels de fonds auprès des copropriétaires indivis.
Le paramétrage de l'indivision se déroule ainsi :
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- Créer les nouveaux copropriétaires
- Affecter les lots à au premier indivisaire, et dans le parametrage du ou des lots, il suffit d'ajouter le pourcentage attaché à son indivision.
- Puis continuer pour les autres indivisaires.
Dans un premier temps aller sur la fiche du copropriétaire depuis l'onglet Propriétaires:
Cliquer sur l'icone ROUES DENTEES au niveau du lot
Procédure pour paramétrer l'indivision de lots dans une copropriété
Ecran de paramétrage de l'indivision des lots en indivis
Sur l'écran des lots du copropriétaire:
- Sélectionner le lot visé par l'indivision dans la liste de choix
- Saisir le taux (pourcentage) lié au propriétaire indivis.
- Cliquer sur le bouton ENREGISTRER
Ecran de paramétrage de l'indivision des lots en indivis
Renouveler ce traitement pour chacun des lots de chacun des propriétaires indivis.
Les conséquences de l'indivision pour la gestion des copropriétaires en indis
Après avoir paramétré les nouveaux propriétaires et lots en indivis, les conséquences sur le logiciel de copropriété sont les suivantes:
Chacun des propriétaires en indivis est considéré et géré comme un copropriétaire (pour la partie gestion et non pas pour le juridique).
Les appels de fonds seront appelés auprès de chacun des propriétaires en indivis
Le compte de chacun des copropriétaires indivis est géré de la même manière que tous les autres copropriétaires.
La régularisation des charges est effectué au prorata des pourcentage de chacun des lots.
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Procédure pour paramétrer l'indivision de lots dans une copropriété