Groupe de lot

Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot

VALERIE D Bonjour, J'ai un petit problème concernant 1 lot: les caves.

En effet, chacun des 6 copropriétaires possède 1/6ème des caves.

Comment puis-je faire pour les attribuer à chacun des propriétaires ?
Car du coup, quand je fais mes appels de fonds, le logiciel ne prend pas en charge les tantièmes des caves.
J'ai donc un écart dans le budget. Merci pour votre aide.
Cordialement,

Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur

En cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété, la loi accorde au seul acheteur une action en diminution du prix (art 46 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965).

Dans cette affaire, le vendeur d’un lot de copropriété soumet à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité. Cette disposition au seul bénéfice de l’acheteur porterait-elle atteinte au droit de propriété du vendeur et le priverait-elle de tout recours ?

La Cour de cassation estime qu’il n’y a pas lieu de transmettre la question au Conseil constitutionnel.

Elle rappelle notamment que le vendeur d’un lot de copropriété victime d’une erreur de mesurage pourra demander réparation de son préjudice en agissant contre l’expert sur la base du droit commun.

Sources: Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10/01/2013, n° 12-40084

Créer un lot pour la piscine et imputer les dépenses aux copropriétaires

Monsieur,
Nous voulons imputer la consommation électrique de la station de pompage au prorata de la consommation de l'eau de chaque propriétaire et de la piscine qui après est partagé entre d'autres copropriétaires. Nous avons constaté que cette clé de répartition n'était pas équitable.

De ce fait un compteur général a été placé.

Ainsi que pour les propriétaires et la piscine qui utilise l'eau de la station de pompage.

Je voudrais créer un lot pour la piscine : Est-ce possible ?

Frais pour la création d'une partie commune pour desservir de nouveaux lots dans la copropriété

Bonjour,
Je me permet de vous poser une question pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Suite au décés d'un copropriétaire sans héritiers, il a été décidé avec le service des domaines que son lot de comble serait divisé et vendu a 3 autres copropriétaires, et la création d'une partie commune pour desservir ces nouveaux lots.
Lors de la meme opération notariée, 3 parties communes seront cédées à d'autres copropriétaires.
Le notaire a fait un appel de fond à la copro d'un montant gloabal de 5000€ pour couvrir l'achat du lot de la personne décédée + les frais notarié de l'ensemble de l'opération.
J'ai donc calculé et appelé la somme dûe par chacun des propriétaires concernés, afin que le syndic puisse payer le notaire de l'ensemble de la somme.
J'ai passé cela en compte de débours.La somme n'est pas encore versée au notaire en attendant la finalisation de l'acte.
Le probleme est que lorsque je veux cloturer mon exercice 2017, le compte de débours se retrouve en charges "négatives" avec une clé de répartition générale, ce qui fausse l'ensemble des calculs.
Pouvez vous m'indiquer comment "bloquer" les sommes avancées, afin qu'elle n'apparaissent pas en charges ?
Merci à vous,
Bien cordialement

Comment gérer un lot en indivi dans la copropriété?

le lot N°1 est, pour notre copropriété, un lot indivi dont chaque propriétaire en détient un tiers.

Ceci impact donc les charges générales puisque chacun dispose d’un tiers des tantièmes de ce lot. Toutefois dans le logiciel, je n’ai pu affecter le lot à plusieurs copropriétaires.

Cela est-il possible ?

Cette fonctionnalité est pour nous indispensable dans la mesure où elle détermine le calcul des tantièmes de chacun.

B à SUZE (26400)