Associer un lot de la copropriété à un copropriétaire

Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot

Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot

VALERIE D Bonjour, J'ai un petit problème concernant 1 lot: les caves.

En effet, chacun des 6 copropriétaires possède 1/6ème des caves.

Comment puis-je faire pour les attribuer à chacun des propriétaires ?
Car du coup, quand je fais mes appels de fonds, le logiciel ne prend pas en charge les tantièmes des caves.
J'ai donc un écart dans le budget. Merci pour votre aide.
Cordialement,
Majoration d'une clé de répartition

Je dois majorer de 25% les lots dans une copropriété

Bonjour, Dans une nouvelle copropriété, je dois majorée de 25% des lots en cas d’utilisation à usage professionnel, quelle est la méthode la plus adaptée SVP ?
Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur

Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur

En cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété, la loi accorde au seul acheteur une action en diminution du prix (art 46 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965).

Dans cette affaire, le vendeur d’un lot de copropriété soumet à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité. Cette disposition au seul bénéfice de l’acheteur porterait-elle atteinte au droit de propriété du vendeur et le priverait-elle de tout recours ?

La Cour de cassation estime qu’il n’y a pas lieu de transmettre la question au Conseil constitutionnel.

Elle rappelle notamment que le vendeur d’un lot de copropriété victime d’une erreur de mesurage pourra demander réparation de son préjudice en agissant contre l’expert sur la base du droit commun.

Sources: Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10/01/2013, n° 12-40084
Achat de lots par la copropriété pour la création de parties communes
Frais pour la création d'une partie commune pour desservir de nouveaux lots dans la copropriété

Bonjour,
Je me permet de vous poser une question pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Suite au décés d'un copropriétaire sans héritiers, il a été décidé avec le service des domaines que son lot de comble serait divisé et vendu a 3 autres copropriétaires, et la création d'une partie commune pour desservir ces nouveaux lots.
Lors de la meme opération notariée, 3 parties communes seront cédées à d'autres copropriétaires.
Le notaire a fait un appel de fond à la copro d'un montant gloabal de 5000€ pour couvrir l'achat du lot de la personne décédée + les frais notarié de l'ensemble de l'opération.
J'ai donc calculé et appelé la somme dûe par chacun des propriétaires concernés, afin que le syndic puisse payer le notaire de l'ensemble de la somme.
J'ai passé cela en compte de débours.La somme n'est pas encore versée au notaire en attendant la finalisation de l'acte.
Le probleme est que lorsque je veux cloturer mon exercice 2017, le compte de débours se retrouve en charges "négatives" avec une clé de répartition générale, ce qui fausse l'ensemble des calculs.
Pouvez vous m'indiquer comment "bloquer" les sommes avancées, afin qu'elle n'apparaissent pas en charges ?
Merci à vous,
Bien cordialement
Les frais de notaires pour l'acquisistion de lots par la copropriété sont des dépenses

Bonjour,

Les frais de notaires pour l'acquisistion de lots par la copropriété sont des dépenses qu'il faudra passer en charges.

Cependant, s'agissant d'une opération exceptionnelle, vous devrez passer par la création d'un budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES, car il ne s'agit pas ici d'une opération courante.

Or vous avez passé cette dépense dans les charges courantes, et en plus vous avez passé les écritures à l'envers (les charges sont à passer obligatoirement au débit du compte de charges).
- 1 - Dans un premier temps, vous devez supprimer toutes ces écritures, après avoir décloturé votre exercice.
- 2 - Puis créer un budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES du montant des frais de notaire, avec un échéancier d'un seul appel de fonds et faire l'appel de fonds correspondant.
- 3 - Puis passer l'écritures dans le compte de dépense de travaux (cpt 621000xx qui porte le même nom que le budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES) pour les frais par le compte de fournisseur "NOTAIRE X" cela enregistrera la dette vis à vis du notaire.
- 4 - Saisir le reglement des copropriétaires qui payent cet appel de fonds TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES.
- 5 - Enregistrer le reglement qui vous avez pu faire au notaire.
- 6 - Cloturer le budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES, puis cloturer l'exercice.
- 7 - L'opération des frais de notaires apparaitra dans l'annexe 4 et 5.
ATTENTION : ne cloturer les travaux (point 6) qu'à la condition que les points 3, 4 et 5 aient été enregistrés, cloturant ainsi les mouvements comptable des TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES.

Cordialement
Le représentant d'une indivision

Identifier le représentant d'une indivision plusieurs copropriétaires d'un lot .

Bonjour,
Les copropriétaires peuvent, pour un lot, être une personne physique; seule, en couple, en indivision, mais également une personne morale représentée par une personne physique.

Actuellement votre logiciel ne permet de créer qu'une seule identification, ce qui peut s'avérer insuffisant.

Notamment pour les convocations en assemblée générale, identifier le représentant d'une personne morale, d'une indivision, de déterminée nominativement le membre du Conseil Syndical.

J'ai essayé dans le cas d'un couple de créer un nouveau copropriétaire, mais dans ce cas il est impossible de le lier aux lots déjà affectés.
Bien cordialement.

Associer un lot à un copropriétaire

Les lots et les clés de répartition de la copropriété

Aller sur la fiche du propriétaire pour lui attacher un lot de copropriété

Un lot doit obligatoirement être affecté à un propriétaire

Vérifier la date d'entrée du lot sur l'écran du copropriétaire

Saisir la date d'entrée du propriétaire dans le lot à affecter

Le lot est maintenant lié au copropriétaire

Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot

Je dois majorer de 25% les lots dans une copropriété

Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur

Frais pour la création d'une partie commune pour desservir de nouveaux lots dans la copropriété

Les frais de notaires pour l'acquisistion de lots par la copropriété sont des dépenses

Identifier le représentant d'une indivision plusieurs copropriétaires d'un lot .