Le Conseil Syndical

Relevé de compte copropriétaire pour dossier de procédure sur plusieurs années

Monsieur, 

Pour nos dossiers de procédure, les juges nous demandent de leur transmettre un état détaillé de la somme due et cet état doit remonter au premier impayé du propriétaire débiteur et reconstituer la situation de son compte année par année.

Pour être plus explicite, la situation du compte doit reprendre les écritures  des comptes arrêtés sur plusieurs exercices si un  impayé a été enregistré, constaté, ou tant que  le compte du copropriétaire dans les exercices arrêtés à un solde débiteur.

Le décompte à présenter doit reprendre tout l'historique du propriétaire jusqu'au 1er impayé ou au premier solde débiteur des exercices arrêtés.

Merci de bien vouloir nous indiquer vos suggestions pour obtenir ce décompte afin que les juges le prennent en considération.

Restant dans l'attente de vous lire.

Cordialement.

ML

Restituer les fonds avancés par les autres copropriétaires

Bonjour,
Une dotation sur créances douteuses a été votée en AG en janvier dernier en vue d'une saisie immobilière.
Cette dotation a été appelée en créant un budget travaux compte 102.
Début janvier, le copropriétaire défaillant a vendu lui-même son appartement et le notaire a payé toutes les sommes dues.
Par conséquent, j'aimerais extourner ce budget travaux et rembourser les copropriétaires de leur quote-part mais je n'y arrive pas.
Pouvez-vous m'aider.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
SC