Estimation du coût des travaux par copropriétaire

Un copropriétaire refuse l'accès à son appartement pour laisser executer des travaux votés

L’assemblée générale ayant décidé de réaliser des travaux sur les parties communes, mais pour y accéder, l’entreprise doit passer par mon appartement.

Puis-je refuser l'accès de cette entreprise à mon appartement ?

Si les travaux ont été décidé par l’assemblée générale et au cette décision n’a pas été contes tée, elle est devenue définitive.

Si vous refusiez, vous pourriez être poursuivi et être contraint de laisser exécuter les travaux et bien sur de laisser l’accès votre appartement pour la réalisation des travaux votés.

Les juges retiennent en effet que le refus de laisser un professionnel accomplir sa mission constitue un «trouble manifestement illicite».

Face à ce refus, le syndic doit, après mise en demeure non suivie d’effet, saisir le juge des référés pour faire ordonner l’accès aux parties privatives.

Le copropriétaire peut le cas échéant être condamné à des dommages et intérêts ou à supporter les coûts supplémentaires entrainées par son refus (en l’occurrence, dans cette affaire, il s’agissait des frais supplémentaires entrainés par la location d’un échafaudage ; ou les frais de déplacement inutiles effectués par le professionnel).

En cas de conflit, et que le copropriétaire estime que la gène occasionnée lui est insuportable, les juges pourraient donner raison au copropriétaire si l’accès à ses parties privatives en affecte l’usage ou leur consistance de façon durable, ou s’il constitue une atteinte disproportionnée au droit au respect de son domicile, par rapport au but poursuivi.

Travaux à la charge des propriétaires non récupérables sur les locataires

Nous avons fait poser des compteurs d'eau, travaux normalement à la charge des propriétaires.
Or quelque soit la catégorie dans laquelle ces travaux sont déclarés, ils apparaissent comme "éventuellement" récupérables sur les locataires dans le bilan des charges.
Ce bilan ne peut donc être transmis directement au locataire.

Merci de m'indiquer la démarche à suivre pour modifier la paramétrage de la règle de récupération des charges.

Budget travaux modifié en cours de travaux

Merci de votre réponse “rapide”.
J’avais bien vu le tutoriel que vous indiquez, mais c’est parce je pense qu’il ne répond pas à ma question que je vous ai écrit : Vous indiquez dans le tutoriel que le logiciel réparti le montant supplémentaire du budget sur “les appels de fonds restant à appeler”, alors que je veux que le montant supplémentaire soit régularisé totalement dès le 2ème appel. C’est d’ailleurs une question de fond plus générale, car le 1er appel est basé sur un budget extrêmement approximatif, voté il y a un an (un budget d’année N 2), la nouvelle AG, qui se situe entre le 1er et le 2ème appel, fixe un budget plus réaliste, et le 2ème appel doit régulariser totalement ce budget : ma base de calcul du 2ème appel est donc : 1er appel plus 2ème appel égal la moitié du budget voté à l’AG. Et il ne s’agit pas d’une légère modification, l’ensemble des postes est revu. Pour moi le vrai budget est celui voté à la nouvelle AG, et le N 2 n’est qu’un artifice pour faire un 1 er appel...
Je croyais que c’était comme cela dans toutes les copros...
Une solution ?
Merci d’avance
F Michel

gestion de travaux et plus particulièrement l’échéancier

Concernant la gestion de travaux et plus particulièrement l’échéancier, les valeurs proposées sont systématiquement mensuelles.

Or, pour la plupart de nos travaux, les échéanciers sont généralement : 30% à la commande, 30% à la livraison, etc.

Ceci est-il un paramétrage possible de votre application ?

Merci pour votre aide

B. à SUZE (26400)

Je ne trouve pas les écritures de régul travaux refection piscine

Bonjour
j'ai cloturé des travaux, mais je ne les retrouve pas dans les comptes copro.
Par exemple le dossier travaux AG DU 4.4.15 je trouve bien les écritures, mais pas le travaux refection piscine que je ne les retrouve pas.

pourquoi ??