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Clôture des travaux et opérations exceptionnelles

Gestion complète des travaux avec le logiciel syndic de copropriété

Une fois que l'ensemble des opérations de suivi des travaux budgétés est terminé, il est nécessaire de clôturer ce dossier travaux.

Après avoir effectué la clôture d'un dossier travaux, il sera toujours possible de modifier ou de supprimer ce dossier.
Il y a 2 méthodes de clôture des travaux avec des conséquences sur les écritures comptables passées sur les comptes des copropriétaires. Il appartiendra au gestionnaire de choisir celle qui lui correspond le mieux.
1. La méthode "réglementaire" (mais complexe à comprendre par les ccopropriétaires!) consiste à faire apparaitre les écritures travaux sur les comptes des copropriétaires en même temps que celles de la clôture/régularisation des charges courantes. Les comptes des copropriétaires ne seront pas impactés par cette clôture au dernier jour de l'exercice, mais bien à la date saisie par le gestionnaire lors de cette cloture. .
  - Par exemple si la date de cloture/régularisation des charges courantes saisie par le gestionaire est le 18/04/2014 pour un exercice qui coure du 01/01/2013 au 31/12/2013:
  - les écritures de régularisation des travaux clôturés dans l'année 2013 apparaitront au 31/12/2013 dans les comptes 489000xx des copropriétaires tout comme celles de la cloture des charges courantes.
  - A la date de cloture (18/04/2014 dans notre exemple), les comptes 489000xx sont soldés et les écritures de régularisation (travaux et charges courantes) apparaitront sur les comptes des copropriétaires tout simplement.
  - Rapellons que cette méthode est celle préconisée par le legislateur avec pour objectif de ne pas impacter les comptes des copropriétaires (comptes 450000xx) avant que les comptes ne soient validés par l'AG des copropriétaires.
2. La seconde méthode qui est plus simple et plus compréhensibles pour les copropriétaires consiste à faire apparaitre la régularisation de chacun des budgets travaux.
Les écritures de régularisation des comptes TRAVAUX seront passées en fonction de la méthode choisie, soit la date de la cloture de l'exercice (méthode 1) soit à la date de cloture des travaux (méthode 2), Dans tous les cas les écritures passées automatiquement par le système correspondent à l'annulation des avances faites par les copropriétaires, et par l'affectation des dépenses réelles de travaux aux copropriétaires.
A chaque étape, vous avez la possibilité de revenir en arrière, de modifier ou encore de supprimer le dossier TRAVAUX
Après cloture d'un budget travaux, les éléments de synthèse (montants appelés, facturés et payés...) seront basculés de l'annexe 5 vers l'annexe 4. Ces annexes sont obligatoirement jointes à la convocation de la prochaine AG des copropriétaires.
Les dossiers travaux cloturés seront bien sur conservés pour consultation ultérieurs
Il y a toujours possibilité de "déclôturer" un dossier travux en cas d'anomalie (sauf si l'exercice courant a été clôturé).

Pour clôturer aller sur le dossier des travaux concernés

Pour clôturer les travaux cliquer sur le bouton

Conséquence : le bouton supprimer les travaux a disparu!

Pour déclôturer les travaux

Cette manipulation permettra de revenir modifier ou ajouter des éléments dans ce compte travaux.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Projection des quote parts travaux par copropriétaire

Tableau de répartition des travaux

Bonjour,

Pour des gros travaux,

Comment faire une projection des quote-parts de chaque copripriétaire selon ses tantièmes?

Sous forme d'un tableau?

Merci pour votre retour

Cordialement

Le tableau de répartition des travaux par copropriétaire existe

Bonjour,

Le tableau de répartition d'un budhet travaux existe bien sur le logiciel syndic.

Aller dans le dossier du travaux ciblé (icone bleue).

Puis cliquer directement sur le lien REPARTITION COPROPRIETAIRE comme indiqué sur l'image ci-dessous.

Un fichier au format PDF s'ouvre instantanément, vous pourrez le télécharger et l'imprimer pour le communiquer à vos copropriétaires.

Cordialement

tableau de répartition des travaux par copropriétaire
Travaux copropriété remboursés par assurance avec franchise
Travaux copropriété avec franchise d'assurance

Bonjour,
Nous avons eu 2 sinistres.

J'ai crée les budgets pour travaux urgents.

Il me faut appeler aux copropriétaires le montant qui ne sera pas pris en charge par l'assurance (franchise). Comment dois-je faire ?
Merci de votre aide
Cordialement
CG
Procédure pour appeler la franchise d'assurance pour des travaux dans la copropriété

Bonjour,

Voici la procédure exacte pour chacun des sinistres et donc des travaux :

A - ASSURANCE:
1 - Enregistrer en banque le reglement de l'assurance (débit Banque et crédit Le Fournisseur ASSURANCE, voir les tutoriels pour passer les écritures de remboursement d'assurance dans la copropriété)

B - BUDGET TRAVAUX
1 - Créer votre dossier travaux, avec en budget la totalité du montant des travaux.
2 - Créer l'échéancier du budget travaux avec au mois 2 échéances
3 - Aller modifier l'échéancier (bouton MODIFIER L'ECHEANCIER). Figure ici 2 lignes (pour notre exemple)
- Modifier la première ligne et saisir en montant, celui de la franchise (c'est ce montant qui sera appelé auprès des copropriétaires) et modifier la date de l'appel à votre convenance.
- Modifier la 2e ligne et saisir le montant remboursé par l'assurance (la date n'a pas d'importance, mettre un ou 2 jours après la date de l'appel de fonds de laligne 1 par exemple)
4 - Passer une écriture diverse pour solder le compte fournisseur assurances, par le crédit du compte 711500 Travaux du nom du dossier travaux - SUBVENTION. Ici le compte du fournisseur sera soldé et l'endemnité d'assurance sera affectée au dossier travaux.
5 - Faire vos appels de fonds travaux
6 - Encaisser les reglement des propriétaires correspondants aux travaux
7 - Enregistrer les factures du/des fournisseur qui a réalisé les travaux (pour la totalité du budget initial, ou à peu près)
8 - Enregistrer le paiement des factures du fournisseur travaux
9 - Cloturer le dossier travaux si tout est terminé (les travaux, et les finances des travaux)
10 - Cloturer PROVISOIREMENT l'exercice pour voir comment se comporte la régularisation du dossier travaux.

Vous constaterez que seul le montant de la franchise a été appelé et payé par les propriétaires.

Bien cordialement
Un copropriétaire refuse l'accès à son appartement pour laisser executer des travaux votés

Un copropriétaire refuse l'accès à son appartement pour laisser executer des travaux votés

L’assemblée générale ayant décidé de réaliser des travaux sur les parties communes, mais pour y accéder, l’entreprise doit passer par mon appartement.

Puis-je refuser l'accès de cette entreprise à mon appartement ?

Si les travaux ont été décidé par l’assemblée générale et au cette décision n’a pas été contes tée, elle est devenue définitive.

Si vous refusiez, vous pourriez être poursuivi et être contraint de laisser exécuter les travaux et bien sur de laisser l’accès votre appartement pour la réalisation des travaux votés.

Les juges retiennent en effet que le refus de laisser un professionnel accomplir sa mission constitue un «trouble manifestement illicite».

Face à ce refus, le syndic doit, après mise en demeure non suivie d’effet, saisir le juge des référés pour faire ordonner l’accès aux parties privatives.

Le copropriétaire peut le cas échéant être condamné à des dommages et intérêts ou à supporter les coûts supplémentaires entrainées par son refus (en l’occurrence, dans cette affaire, il s’agissait des frais supplémentaires entrainés par la location d’un échafaudage ; ou les frais de déplacement inutiles effectués par le professionnel).

En cas de conflit, et que le copropriétaire estime que la gène occasionnée lui est insuportable, les juges pourraient donner raison au copropriétaire si l’accès à ses parties privatives en affecte l’usage ou leur consistance de façon durable, ou s’il constitue une atteinte disproportionnée au droit au respect de son domicile, par rapport au but poursuivi.
Echéancier paiement des travaux

gestion de travaux et plus particulièrement l’échéancier

Concernant la gestion de travaux et plus particulièrement l’échéancier, les valeurs proposées sont systématiquement mensuelles.

Or, pour la plupart de nos travaux, les échéanciers sont généralement : 30% à la commande, 30% à la livraison, etc.

Ceci est-il un paramétrage possible de votre application ?

Merci pour votre aide

B. à SUZE (26400)

l'échéancier travaux ne concerne QUE les appels de fonds

Pour les travaux. l'échéancier ne concerne QUE les appels de fonds que vous appellerez pour les dits travaux.

Le paiement des factures n'est pas géré par ce procéssus.

Lorsque vous verserez un acompte ou un reglement au fournisseur, passez l'écriture de reglement comme tous les autres reglement du dit travaux (attention les factures travaux sont à enregistrer sur les comptes de charges créés automatiquement par le logiciel dont le n° commence 671 ou 672 ou 673.

Pour optimiser la réponse à vos demandes, merci de poster une seule question par demande.

Cordialement
Appels de fonds liés à des travaux

Appels de fonds liés à des travaux dont le montant est modifié...

J'ai rentré les appels de fonds liés a des travaux prévus en AG sur 3 mois comme prévus.
Au cours de travaux une plus value a été entérinée et nous avons décidé de l'encaisser en 1 fois le 31/08.
Si je fais la même démarche que pour la distribution des 3 appels je ne peux pas cocher 1 mois seulement.
Comment dois je traiter cet appel unique non prévu ?
merci pour votre conseil

Voici comment modifier le montant des travaux dans la copropriété

Bonjour Monsieur Michel C,
Pour traiter l’opération telle que demandée (à partir de demain matin cette cette nouvelle procédure sera en ligne):
1 –aller dans modifier les travaux
2 – créer un nouvelle ligne de budget travaux du montant du dépassement des travaux du budget original.
3 – ne pas recalculer l’échéancier mais…
4 – modifier l’échéance souhaitée en ajoutant le montant du dépassement au montant de l’échéance prévue au départ.

Le total des échéances devrait correspondre à votre nouveau budget.
L’échéance modifié appelée sera effectuée sur le montant que vous avez modifié.
Les autres échéances seront inchangés.

Un tuto sera bientôt rédigé à cet effet.
N’hésitez pas à nous contacter si besoin pour cette nouvelle procédure.
Cordialement.

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Voici comment modifier le montant des travaux dans la copropriété