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Transférer le bail à un autre propriétaire-bailleur

Gestion des locataires et du bail avec le logiciel de gérance locative


Quand intervient le transfert d'un bail à un autre bailleur

Nous sommes ici dans le cas ou un propriétaire-bailleur vend son bien loué à un autre propriétaire-bailleur.

La vente du bien immobilier entraîne le changement du propriétaire-bailleur. Dans ce cas, le contrat de bail est automatiquement transféré au nouveau bailleur sans formalisme particulier. Cependant, il est nécessaire d’aviser le locataire de ce changement.

Vous avez, sur le logiciel de gestion locative, la possibilité de transférer un bail à un autre propriétaire-bailleur en seulement quelques clics.


Comment transférer le bail à un autre propriétaire-bailleur

Dans un permier temps il faudra vous assurer que le bailleur qui reprend le bail existe bien dans votre base. Sinon il faudra bien le créer.

Puis sélectionner le bail qui sera transféré, soit en passant par l'écran de l'ancien bailleur , soit à partir de l'écran du locataire et cliquer sur l'icone du bail visé pour en apercevoir les détails.

Sur l'écran du bail, cliquer sur le bouton « TRANSFERT DU BAIL » comme indiqué sur l'image ci-dessous.

Cliquer sur le bouton TRANSFERT DU BAIL

Comment transférer le bail à un autre propriétaire-bailleur


Affecter le bail au nouveau bailleur

Sélectionner le bailleur qui est destinataire du bail.

Saisir la date du transfert du bail (attention c'est à partir de cette date que el bien ainsi que les futurs montants liés au locataire seront affectés sur le compte du nouveau bailleur).

Enregistrer votre sélection.

Affecter le bail au nouveau bailleur

Affecter le bail au nouveau bailleur


Le bien, le bail et le locataire apparaissent sur l'écran du bailleur

Le bien, le bail et le locataire apparaissent sur l écran du bailleur

Le bien, le bail et le locataire apparaissent sur l'écran du bailleur


Conséquence du transfert de bail à un autre propriétaire-bailleur

Le transfert de bail à un autre propriétaire bailleur ne modifie en rien les termes du bail.

Conséquences du transfert du bail à un autre propriétaire bailleur :
1 - le bien loué est créé automatiquement sur le compte du nouveau bailleur
2 - aucun changement dans les termes du bail. Le bail sera transféré tel qu'il a été créé à l'origine.
3 - l'information du transfert du bail apparaitra sur l'écran du bien indiquant l'historique des propriétaires du bien.
4 - le montant des loyers à venir seront affectés automatiquement sur le compte du nouveau propriétaire à la date du transfert que vous aurez saisie
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Solder le compte d'un locataire en impayé et expulsé Solder le compte d'un locataire en impayé et expulsé
  • Locataire avec allocation et reglement automatique Locataire avec allocation et reglement automatique
  • Ajouter des garants au bail du locataire Ajouter des garants au bail du locataire
  • Rejet du chèque du locataire pour absence de signature Rejet du chèque du locataire pour absence de signature
  • Litige locataire jugé pour une ancienne dette Litige locataire jugé pour une ancienne dette
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