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Vente partielle de lots ecritures de transfert
Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI
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- Vente de lots en indivision à un nouveau propriétaire
Nous avons vu dans la vente des lots en cours d'exercice :
- Le nouveau copropriétaire qui "hérite de l'actif et du passif" de l'ancien propriétaire
- A l'exception des charges exigibles par l'ancien propriétaire avant la date de la vente, le vendeur devant s'acquitter de tout ce qui est exigible AVANT la vente auprès du syndic
- Les écritures spéciales sont à passer afin de transférer les écritures d'appels de fonds (pour ch.courants, pour travaux ou avances de trésorerie) du compte du vendeur vers celui de l'acquéreur
- Ceci afin de pouvoir effectuer la régularisation des comptes pour le nouveau copropriétaire à la fin de l'exercice.
Le logiciel permet de passer automatiquement :
- Les écritures de transfert des comptes du vendeur vers ceux de l'acquéreur à la condition que le vendeur cède la totalité de ses lots (il ne lui donc restera plus de lots dans la copropriété après la vente)
- Le présent tutoriel ne concerne que les cas particuliers de ventes partielles de lots.
Il est évident que ces écritures ci-dessous proposées à titre d'exemple ne tiennent pas compte d'accords éventuels sur le paiement des encours entre l'acquéreur et le vendeur lors de la signature de l'acte de cession chez le notaire.
Sur cet écran figure les montants à transferer pour l'ensemble des lots du copropriétaire vendeur. Mais ce copropriétaire ne vend qu'une partie de ses lots, le parking :
- Lors du passage des transferts d'écritures, le logiciel proposera (sur la droite de chaque rubrique d'écriture), un montant correspondant au prorata des tantièmes des lots cedés , comme indiqué sur l'image ci-dessous
- Puis continuer la procédure, comme s'il s'agissait d'une vente de la totalité des lots du vendeur
Lors du transfert partiel des montants correspondant aux lots du vendeur
Nous vous invitons à saisir les montants transférés en fonction des lots vendus
A la fin du traitement, il est important que le total des montants au débit soit egal au total des montants au crédit.
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
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Comment traiter les ventes de lots partielles avec le logiciel syndic de copropriété