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Vente de lots en indivision à un nouveau propriétaire
Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI
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- Vente de lots en indivision à un nouveau propriétaire
Le cas est rare, mais il se produit que des copropriétaire de lots en indivision dans une copropriété vendent à un copropriétaire "unique".
Les lots précédemment en indivision, doivent retrouver leur place "normale".
Voici comment procéder pour effectuer la mutation des lots en indivision sur le logiciel syndic de copropriété VILOGI.
- Proceder à la procédure de mutation normal pour le premier propriétaire de l'indivision
- Puis procéder de la même manière à la mutation des lots pour les autres propriétaires en indivision: cela aura pour effet de transférer plusieurs lots "identiques" sur le nouveau copropriétaire.
- Lorsque l'ensemble des lots des propriétaires indivisaires auront ete "mutés, aller sur l'écran du nouveau propriétaire.
- Sur l'écran du nouveau propriétaire, il suffit de supprimer les lots en double
- Verifier sur l'écran d'accueil si tout c'est bien passé!
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
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L'indivision vend les lots à un copropriétaire unique