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Vente de lots en indivision à un nouveau propriétaire

Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI


L'indivision vend les lots à un copropriétaire unique

Le cas est rare, mais il se produit que des copropriétaire de lots en indivision dans une copropriété vendent à un copropriétaire "unique".

Les lots précédemment en indivision, doivent retrouver leur place "normale".

Voici comment procéder pour effectuer la mutation des lots en indivision sur le logiciel syndic de copropriété VILOGI.

 

  1. Proceder à la procédure de mutation normal pour le premier propriétaire de l'indivision
  2. Puis procéder de la même manière à la mutation des lots pour les autres propriétaires en indivision: cela aura pour effet de transférer plusieurs lots "identiques" sur le nouveau copropriétaire.
  3. Lorsque l'ensemble des lots des propriétaires indivisaires auront ete "mutés, aller sur l'écran du nouveau propriétaire.
  4. Sur l'écran du nouveau propriétaire, il suffit de supprimer les lots en double
  5. Verifier sur l'écran d'accueil si tout c'est bien passé!

 

 

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