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Assistance comptable pour syndic de copropriété !  avec le logiciel syndic de copropriété
Assistance comptable pour syndic de copropriété !

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Annuler la mutation de lots vendus

Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI


3 étapes à suivre pour annuler une mutation de lots erronée

Il peut arriver pour diverses raisons que le gestionnaire du cabinet se trouve dans intégré d'annuler les écritures de mutation des lots qui avaient été passées à l'occasion d'une vente d'appartements.



Voici comment faire pour annuler la mutation de lots avec le logiciel de gestion de syndic afin de revenir à la SITUATION INITIALE, avant la vente des lots entre l'acquéreur et le vendeur:

  1. Supprimer toutes les écritures sur le compte du copropriétaire acquéreur :
    Cela aura pour conséquence de supprimer automatiquement les écritures de cession passées sur le compte du vendeur.
    (Pour information, on reconnait les écritures de cession par la date qui correspond à la date prévue initialement de la vente des lots, et aux libellés sur lesquels figurent le nom de l'acquereur et celui du vendeur).
    En supprimant TOUTES LES ECRITURES SUR LE COMPTE DE L'ACQUEREUR :
    • Il n'existera plus d'écritures sur le compte de l'acquéreur.
    • Cela supprimera automatiquement les écritures de cession sur le compte du vendeur
      Donc pas d'erreur possible!
  2. Supprimer la date d'entrée pour chacun des lots de l'acquéreur

  3. Réintégrer les lots en supprimant la date de sortie des lots sur le compte copropriétaire vendeur et en supprimant la date de sortie des lots sur le compte du vendeur

Ecritures à supprimer de la mutation de lots sur le compte du copropriétaire (vendeur ou acquéreur)

Les écritures de mutation des lots

Ecritures à supprimer de la mutation de lots sur le compte du copropriétaire (vendeur ou acquéreur)

Extrait du compte d'un copropriétaire qui vend un de ses lots :

  • Cliquer sur la croix rouge sur la ligne d'écriture de cession de lots, pour supprimer l'écriture
  • Supprimer toutes les écritures relatives à lacession des lots. En effet plusieurs écritures sont habituellement passées lors de la cession de lots entre l'acquereur et le vendeur
  • En supprimant les écritures de cession de lots sur le compte de l'acquéreur, cela supprimera automatiquement toutes les écritures de cession des lots sur le compte du vendeur       

Modifier les dates de sortie des lots de l'acquéreur lors d'une erreur de mutation de lots

Suppression de l assocation de lots des copropriétaires

Modifier les dates de sortie des lots de l'acquéreur lors d'une erreur de mutation de lots

  • Cet écran permet de modifier les affectations des lots du copropriétaire (date d'entrée...)
  • En cliquant sur la croix rouge, le lot ne sera plus lié au copropriétaire
  • Dans cet exemple, le copropriataire dispose de deux appartements (lots) :  après avoir supprimé celui qui fait l'objet de la mutation, il ne lui en restera qu'un seul

 

  


Supprimer le lien entre les lots et l'acquéreur qui ne l'est plus

Mutation des lots en copropriété

Supprimer le lien entre les lots et l'acquéreur qui ne l'est plus


Re-Affecter à nouveau les lots au copropriétaire vendeur (situation initiale)

  • Le lot n°2 est maintenant comme un électron libre car il n'est plus affecté (attaché) à un copropriétaire
  • Nous devons donc le rattacher à son copropriétaire (le vendeur)
les lots de la mutation du copropriétaire-vendeur

Re-Affecter à nouveau les lots au copropriétaire vendeur (situation initiale)


Supprimer la date de sortie du lot du copropriétaire vendeur

la date de la mutation du lot du copropriétaire

Supprimer la date de sortie du lot du copropriétaire vendeur

  • En supprimant la date de sortie, le lot est de nouveau lié au copropriétaire vendeur
La situation tant sur le plan de la gestion que de la comptabilité est revenue à la situation initiale

 

 

 


Refaire la mutation en respectant la chronologie des élèvements

ATTENTION ! en cas de suppression d'une mutation effectuée dans la passé (quelques mois auparavant) vous devez RECONSTITUER la mutation en RESPECTANT la chronologie des évènements!
 

Cela veut dire que s'il y a eu des clotures pour TRAVAUX sur l'exercice au cours duquel la mutation a eu lieu, vous devez supprimer la cloture des TRAVAUX, puis refaire la mutation, puis refaire la cloture des travaux.

 

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Vente d Vente d'un lot et changement de coproprietaire
  • Ecriture de vente erronée en copropriété comment corriger Ecriture de vente erronée en copropriété comment corriger
  • Vente d Vente d'un lot dans la copropriete suite à une vente de lots
  • Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur
  • Mutation en cours d Mutation en cours d'exercice copropriété
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