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Annuler la mutation de lots vendus

Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI

3 étapes à suivre pour annuler une mutation de lots erronée

Il peut arriver pour diverses raisons que le gestionnaire du cabinet se trouve dans intégré d'annuler les écritures de mutation des lots qui avaient été passées à l'occasion d'une vente d'appartements.

Voici comment faire pour annuler la mutation de lots avec le logiciel de gestion de syndic afin de revenir à la SITUATION INITIALE, avant la vente des lots entre l'acquéreur et le vendeur:

Supprimer toutes les écritures sur le compte du copropriétaire acquéreur :
Cela aura pour conséquence de supprimer automatiquement les écritures de cession passées sur le compte du vendeur.
(Pour information, on reconnait les écritures de cession par la date qui correspond à la date prévue initialement de la vente des lots, et aux libellés sur lesquels figurent le nom de l'acquereur et celui du vendeur).
En supprimant TOUTES LES ECRITURES SUR LE COMPTE DE L'ACQUEREUR :
- Il n'existera plus d'écritures sur le compte de l'acquéreur.
- Cela supprimera automatiquement les écritures de cession sur le compte du vendeur
  Donc pas d'erreur possible!
Supprimer la date d'entrée pour chacun des lots de l'acquéreur
Réintégrer les lots en supprimant la date de sortie des lots sur le compte copropriétaire vendeur et en supprimant la date de sortie des lots sur le compte du vendeur

Ecritures à supprimer de la mutation de lots sur le compte du copropriétaire (vendeur ou acquéreur)

Extrait du compte d'un copropriétaire qui vend un de ses lots :

Cliquer sur la croix rouge sur la ligne d'écriture de cession de lots, pour supprimer l'écriture
Supprimer toutes les écritures relatives à lacession des lots. En effet plusieurs écritures sont habituellement passées lors de la cession de lots entre l'acquereur et le vendeur
En supprimant les écritures de cession de lots sur le compte de l'acquéreur, cela supprimera automatiquement toutes les écritures de cession des lots sur le compte du vendeur

Modifier les dates de sortie des lots de l'acquéreur lors d'une erreur de mutation de lots

Cet écran permet de modifier les affectations des lots du copropriétaire (date d'entrée...)
En cliquant sur la croix rouge, le lot ne sera plus lié au copropriétaire
Dans cet exemple, le copropriataire dispose de deux appartements (lots) : après avoir supprimé celui qui fait l'objet de la mutation, il ne lui en restera qu'un seul

Supprimer le lien entre les lots et l'acquéreur qui ne l'est plus

Re-Affecter à nouveau les lots au copropriétaire vendeur (situation initiale)

Le lot n°2 est maintenant comme un électron libre car il n'est plus affecté (attaché) à un copropriétaire
Nous devons donc le rattacher à son copropriétaire (le vendeur)

Supprimer la date de sortie du lot du copropriétaire vendeur

En supprimant la date de sortie, le lot est de nouveau lié au copropriétaire vendeur

La situation tant sur le plan de la gestion que de la comptabilité est revenue à la situation initiale

Refaire la mutation en respectant la chronologie des élèvements

ATTENTION ! en cas de suppression d'une mutation effectuée dans la passé (quelques mois auparavant) vous devez RECONSTITUER la mutation en RESPECTANT la chronologie des évènements!

Cela veut dire que s'il y a eu des clotures pour TRAVAUX sur l'exercice au cours duquel la mutation a eu lieu, vous devez supprimer la cloture des TRAVAUX, puis refaire la mutation, puis refaire la cloture des travaux.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Mutation en cours d'exercice copropriété

Mutation en cours d'exercice et je n'arrive pas à établir les deux appels de fond

Mon assemblée générale approche et je suis en train de préparer l'appel de fonds que j'y distribuerai.

Une mutation a eu lieu en cours d'exercice et je n'arrive pas à établir les deux appels de fond pour les deux propriétaires.
En effet, la somme demandée à la SCI X au titre de l'exercice 06-2012-05-2013 doit être repartie entre la nouveau propriétaire (P.C.) et cette SCI qui avait la propriété des 3 lots concernés jusqu'au 28/09/12.

Comment faire pour créer ces deux appels de fonds ?
Merci d'avance pour votre aide !
Cordialement,
Vente d'un lot dans la copropriete suite à une vente de lots

Vente d'un lot dans la copropriete suite à une vente de lots

Bonjour et surtout merci,
J'ai deja procédé dans un premier temps à retirer les lots à Monsieur PXX . Je les ai attribués à mademoiselle DXX.

Les dates entrées et sorties sont donc remplis.

Ce sont les écritures comptables qui posent problemes...
Désolé, mais la je galère vraiment... Nicolas B.
Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur

L'appel de fonds ne se génère pas sur le compte de l'acquéreur

Bonjour, Dans la copropriété des 3 carreaux Mme Sxxxxxx a acquis les lots 55 17 et 18 de TARASCON VILLE le 05 mars 2017. j'ai appliqué la procédure de mutation partielle et les reprises sont correctes sur le compte client. Les appels de fonds sont mensuels et à terme échu (mars appelé fin mars).

Mme Sxxxxxx doit donc régler l'intégralité du mois de mars . Or son appel de fonds ne se génère pas.

Merci par avance pour votre aide

Cordialement

Je sais mais il s'agit effectivement d'une décision d'AG adoptée dans les conditions de l'article 26 en 2011 "l'assemblée générale décide de facturer à terme échu et mensuellement les appels de fonds de chaque copropriétaire"

A l'époque notre direction a décidé d'appliquer les même modalités de réglement que pour les loyers ...

Pouvez-vous trouver une solution d'urgence car j'aurai le problème à chaque vente et mes appels de fonds doivent partir au plus tard demain ....

Par avance merci

Voici les écritures à passer sivous souhaitez éviter la procédure automatique de mutation des lots de la copropriété

Normalement la date d'éxigibilité des paiements de charges liées au buget prévisionnel se fait à l'avance (le premier jour du trimestre) et non à terme échu.

Est-ce que le règlement de copropriété fait mention de la date d'éxigibilité des paiements de charges ou est-ce que cela est une décision collective de la copropriété suite à une AG?

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Bonjour,

1 - lors d'une mutation, le compte du propriétaire vendeur reste du au syndicat, quelle que soit les modalités de reglement de l'ADF (terme échu). Donc aucun impact sur la mutation.

2 - vous devez donc procéder au traitement de la mutation, qui consiste d'une partà transféréer les lots, mais surtout à reproduite les appels de fonds sur de compte de l'acquéreur de manière à pouvoir continuer la gestion, notamment à effectuer la régularisation des comptes en fin d'exercice sur le compte de l'acquéreur.

3 - la procédure de mutation de modifie en rien, les dettes ou créances du vendeur.

A partir de ces règles il vous appartient de procéder aux mouvements de mutations indépendamment du logiciel.

Voici les écritures qui sont passées lors d'une mutation

1 - Sur le compte du vendeur
Débit 701 Appel de fonds (le montant de tous les appels de fonds de l'exercice) exemple Appel T1 500€ + Appel T2 500€ = 1000€
Crédit 450 cpt du vendeur 1000€

2 - Sur le compte de l'acquéreur
Débit 450 cpt de l'acquéreur 1000€
Crédit 701 Appel de fonds (le montant de tous les appels de fonds de l'exercice) 1000€

3 - Ecritures d'équilibrage sur le compte de l'acquéreur + celui du vendeur
Débit 450 cpt du vendeur 1000€
Crédit 450 cpt de l'acquéreur 1000€

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Vous remarquerez que les soldes des comptes du vendeur et de l'acquéreur ne sont modifiés à la suite de ces écritures.

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Vous devez procéder de la même manière pour les avances de trésorerie, les fonds travaux ALUR ainsi que les appels de fonds travaux s'il y en a.

Cordialement
Vente d'un lot et changement de coproprietaire

Vente d'un lot et changement de coproprietaire avec le logiciel syndic de copropriete

Suite à un changement de propriétaire, dois je changer le nom sur la fiche de mon ancien propriétaire, ou créer une autre fiche de propriétaire et de réattribuer les lots.
Car dans ce dernier cas, j'ai peur que les écritures financière ne soit pas réattribué au nouveau propriétaire car j'aurais bien sur à faire face à une régularisation (positive ou négative ) en clôture d'exercice.
Merci
Ecriture de vente erronée en copropriété comment corriger

Je me suis trompé sur les mouvements de mutation

Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'une écriture de vente était erronée.

Vente SLOXXXXXX à PILXXXX en 10/2017. J'avoue ne pas avoir vu avant que le compte avance de trésorerie n'avait pas été crédité chez Les acquéreurs.

Mon compte SLOXXXXXX bénéficie toujours de l'avance de trésorerie.

Quelle écriture dois-je faire pour modifier cela sans toucher la compta et modifier les soldes copropriétaires?

Voici les écritures de mutation à passer pour corriger

Voici les écritures qui sont passées lors d'une mutation

1 - Sur le compte du vendeur
Débit 103xxx Avance de trésorerie (le montant des avances qui figurent sur le compte du vendeur) exemple 100&euro
Crédit 450 cpt du vendeur 100€

2 - Sur le compte de l'acquéreur
Débit 450 cpt de l'acquéreur 1000€
Crédit 103xxx Avance de trésorerie 100€

3 - Ecritures d'équilibrage sur le compte de l'acquéreur + celui du vendeur
Débit 450 cpt du vendeur 100€
Crédit 450 cpt de l'acquéreur 100&euro
S'il s'agit des fonds de travaux, prendre le compte 105000xx

Cordialement

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