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Vente partielle de lots ecritures de transfert
Procédure automatisée pour gérer les mutations de lots avec le logiciel syndic de copropriété VILOGI
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- Vente de la loge de gardien par la copropriété
- Vente de lots en indivision à un nouveau propriétaire
Dans le cadre de la vente de lots en cours d'exercice, le nouveau copropriétaire "hérite de l'actif et du passif" de l'ancien propriétaire. Toutefois, le vendeur reste redevable des charges exigibles avant la date de la vente, qu'il doit régler auprès du syndic avant la cession.
Pour transférer les appels de fonds (charges courantes, travaux ou avances de trésorerie) du compte du vendeur vers celui de l'acquéreur, des écritures spécifiques doivent être effectuées. Cela permet de régulariser les comptes du nouveau copropriétaire en fin d'exercice.
Le logiciel de syndic automatise ces écritures de transfert à condition que le vendeur cède la totalité de ses lots, sans en conserver aucun après la vente.
Ce tutoriel traite exclusivement des cas particuliers de ventes partielles de lots. Il convient de noter que les exemples d'écritures proposés ici ne prennent pas en compte d'éventuels accords entre l'acquéreur et le vendeur concernant les paiements en cours, tels que stipulés lors de la signature de l'acte de cession chez le notaire.
Partie n°1 - Procédure de gestion des ventes partielles
Concernant le traitement des ventes partielles, vous ne devez pas séléctionner la totalité des lots.
Voici les étapes suivantes à suivre :
- Un message en rouge gras apparaîtra en cas de vente partielle.
- Le solde du ou des lots vendus sera affiché dans la section "Info lots".
- La section "Info lots" indiquera également la quote-part du ou des lots vendus.
Partie n°2 - Procédure de gestion des ventes partielles
4. Pour obtenir la quote-part exacte du lot vendu, modifiez le(s) montant(s) dans la section "Info lots" comme indiqué.
5&6. Pour équilibrer l'écriture de vente, il sera nécessaire d'ajuster le montant attribué à l'acquéreur.
7. Cliquez sur l'onglet "Suivant" pour valider les écritures.
Consultation des écritures de vente
8. Pour terminer, vous pourrez entrer dans le compte de l'acquéreur.
9. Une fois sur la page appropriée, vous aurez la possibilité de consulter les écritures de vente liées aux ventes partielles.
Gestion des ventes partielles de lots avec le logiciel de gestion de syndic de copropriété