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Vote à distance en assemblée générale VILOGI.COM

                                                

                                                    
                                                

                                     

            
                            










12 - Vote par correspondance - Enregistrer les votes


Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété








				


						

Reglementation relative au vote par correspondance sur le logiciel de syndic de copropriété

			 

Conformément à la nouvelle réglementation (arrêté du 02/07/2020), le syndic a envoyé aux copropriétaires, le formulaire de vote par correspondance joint à la convocation à prochaine assemblée générale.


 


Le vote en assemblée générale des copropritaires est traité par l’article 17-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019.

Les alinéas 2 et 3 de cet article disposent :




« Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d’assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.


Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l’assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d’Etat ».




Le Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifie les dispositions du Décret du 17 mars 1967 et comprend, entre autres, 4 articles relatifs au vote par correspondance : les articles 10, 11 15 et 16.


Ces dispositions nouvelles ont pour objet de prévoir les règles et modalités applicables au vote par correspondance:


1- Le formulaire de vote par correspondance devra être annexé à la convocation à l’assemblée générale -> Sur votre logiciel ce formulaire est automatiquement joint
2- Le formulaire devra être retourné par le copropriétaire 3 jours francs avant la tenue de l'assemblée générale des copropriétaires afin d’être pris en considération ;
3- Les copropriétaires votant par correspondance devront être recensés sur la feuille de présence et la date de réception du formulaire par le syndic devra y être mentionnée ;
4- Enfin, la présence physique du copropriétaire ou de son mandataire (désigné ou non en cas de délégation de pouvoir en blanc) à l’assemblée générale, prévaudra systématiquement sur le formulaire de vote par correspondance qui sera alors écarté.




 


La tâche de la saisie des votes par correspondance infligée aux syndics de copropriétés est conséquente. Imaginons une AG de 50 copropriétaires dont 30 copropriétaires décident de voter par correspondance pour les 45 projets de résolution ! Le syndic devra ainsi saisir pas moins de 1350 votes !!!!

















				


						

Zone d'enregistrement des votes par correspondance

			 

Pour enregistrer les votes par correspondance d'une AG, entrez dans l'assemblée et descendez jusqu'à la iste des personnes convoquées. Deux cas se présentent à vous : 


    

  • Saisir les votes car vous avez reçu un formulaire papier de vote par corespondance
    • 

  • Valider un vote par correspondance réalisé par le copropriétaire depuis son extranet et pour lequel vous avez reçu le mail d'information
    • 



Pour ces deux cas, l'action est la même : cliquez sur le nom de la personne pour laquelle vous voulez saisir / valider un vote.









                                                          
Tutoriel logiciel immobilier pour syndics et administrateurs de biens

Zone d'enregistrement des votes par correspondance











				


						

Saisir la date du vote et le vote

			 

Vous arrivez sur une page où vous devez indiquer la date de réception du formulaire de vote par correspondance. Une fois la date saisie, la liste des votes apparait. Si vous avez reçu un formulaire, à vous de saisir les votes. Si la personne a voté depuis l'extranet, les votes sont déjà saisis, il vous reste à cliquer sur le bouton "Valider"









                                                          
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Saisir la date du vote et le vote











				


						

Et du coup, mon propriétaire, il est ajouté comme présent à l'AG ?

			 

Une fois le vote validé, le propriétaire est considéré comme présent dans l'AG, et ses tantièmes sont automatiquement ajoutés pour le calcul du quorum : 









                                                          
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Et du coup, mon propriétaire, il est ajouté comme présent à l'AG ?












Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique






    



  • 

 
Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro


Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro



    • 



  • 

 
Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22


Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22



    • 



  • 

 
Changement du président du conseil syndical


Changement du président du conseil syndical



    • 



  • 

 
Vote propriétaire détient plus de 50  des parties communes


Vote propriétaire détient plus de 50  des parties communes



    • 



  • 

 
Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires


Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires



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