20 - Envoyer le PV d'AG aux copropriétaires OPPOSANTS qui ont voté CONTRE ou ABSTENUS

On rapelle que le syndic doit envoyer le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires dans un délai de 1 mois (évolution loi ELAN) suivant sa tenue.

Il doit l'envoyer aux copropriétaires OPPOSANTS c'est à dire ceux qui ont voté contre une ou plusieurs résolutions,  de même pour les copropriétaires "DEFAILLANTS" c'est à dire ceux qui n'étaient ni présents, ni représentés à l'assemblée de la copropriété.

Le procès-verbal doit également être envoyé aux copropriétaires qui ont voté "pour" une résolution rejetée car il est alors considéré comme OPPOSANT. En pratique, pour éviter toute contestation, le syndic envoie le procès-verbal à tous les copropriétaires.

Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées dans un délai d'un mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par :

• lettre recommandée avec accusé de réception,
• ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.

La notification fait courir le délai pour contester une décision d'assemblée générale devant le tribunal de grande instance (TGI).

Sa réception fait courir le délai de contestation de l'assemblée ou de ses décisions.

L'envoi du PV se fait via le centre de diffusion, comme les autres communications. Vous accédez à ce centre de diffusion via le menu "COPROPRIETE / COMMUNIQUER / CENTRE DE DIFFUSION".

Sur cette page, vous sélectionnez le sujet de communication "PV d'assemblée", et vous sélectionnez le PV que vous souhaitez diffuser. 

Pour lé sélection des copropriétéires, VILOGI vous prpose deux boutons supplémentaires : 

• Copropriétaires présents : Permet de sélectionner les personnes non opposantes.
• Copropriétaires opposants : Permet de sélectionner en un clic toutes les personnes oncsidérées comme "OPPOSANTES", tel que définis dans la règle exlpiquée jusqte au-dessus.