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19 - Apposer une signature au proces verbal d'AG

Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété


Un procès verbal constitue la mémoire d'une copropriété

Le procès verbal d'une assemblée générale rapporte le contenu exact de l'ordre des débats d'une séance.

Pour sa valeur juridique, le procès verbal d'assemblée générale doit être signé.

Pour apposer les signatures, vous avez aujourd'hui accès à deux méthodes : 

  • Signature numérique : via un outil numérique (tablette, écran tactile, ...) vous pouvez proposer aux personnes devant signer le PV de le signer. Comme pour la gestion des présences. l'image de cette signature sera ajoutée au document. 
  • Signateure électronique : en cliquant sur l'icône du stylo qui se trouve juste à droite du PV, vous lancez un processus de signature de signature électronique

Signature numérique - 1

Pour apposer ces signatures, il faut entrez dans l'assemblée en cliquant dessus, puis cliquez sur le bouton "MODIFIER". 

Tutoriel logiciel immobilier pour syndics et administrateurs de biens

Signature numérique - 1


Signature numérique - 2

Sur cet écran, vous descendez pour arriver sur les espaces de signatures. Faites signer chaque interlocuteur dans son espace dédié, et cliquez sur le bouton "ENREGISTRER". 

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Signature numérique - 2


Signature électronique

En cliquant sur le stylo, vous avez le choix d elancer le processus pour le PV ou le PV de carence. Choisissez ce que vous souhaitez faire et le logiciel vous mène dans le centre de signature.

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Signature électronique

Pour le reste des actions à faire, nous vous invitons à vous référer au tutoriel sur la signture électronique : ici

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Convocation assemblée générale pour un lot en indivision Convocation assemblée générale pour un lot en indivision
  • Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro
  • Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG
  • Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires
  • Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22 Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
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