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Facturer un copropriétaire par le syndicat de la copropriété

Les écritures comptables en comptabilité de la copropriété


Le syndicat souhaite facturer un copropriétaire pour des dépenses spécifiques

Voici comment le syndicat des copropriétaires peut enregistrer l'imputation de dépenses particulières à un copropriétaire. On fait souvent état d'une «facturation», alors que dans les faits, il s'agit vbien d'affecter spécifiquemet une dépense (ou un produit) à un copropriétaire.

 

Voici par exemple des cas de «facturation» à un copropriétaire:

 

  • facturer des frais d'impayés
  • facturer des travaux de réparation du à l'usage d'un copropriétaire
  • facturer les frais d"état daté 
  • facturer des frais d'huissier pour impayés

En fonction du souhait du gestionnaire plusieurs modalités sont permises :

  • soit le gestionnaire enregistre la facture et donc la dépense dans les comptes de la copropriété dans un premier temps, puis impute cette dépense au copropriétaire, ce qui a pour effet d'annuler la dépense pour la copropriété. Cette solution aura pour effet de faire apparaitre les enregistrements de cette dépense dans les comptes de la copropriété. Cette modalité est celle préconisée.
  • soit le gestionnaire affecte la dépense dans un compte d'attente (classe 4) puis solde ce compte en l'affectant au copropriétaire. Cette solution ne fait plus apparaitre la facture du fournisseur dans les dépenses de la copropriété,  qui devient presque transparente pour les autres copropriétaires.  Cette discretion est parfois demandée par les copropriétaires en période de difficultés financière auxquels il est refacturé les frais d'huuissier au vu et au su de toute la copropriété! Cette modalité est correcte mais doit rester exceptionnelle.

Nous allons parcourir ci-dessous ces 2 formules


Facturation d'un copropriétaire par les dépenses de la copropriété

Cette procédure explique comment refacturer un copropriétaire pour une dépense engagée par la copropriété.

  1. Enregistrer la facture de dépense dans un compte de charges de la copropriété (classe 6) --> contrepartie le compte du fournisseur
  2. Enregistrer le paiement de la facture du fournisseur.
  3. Enregistrer l'imputation de cette dépense sur le compte du copropriétaire --> contrepartie le cpt de la dépense passée au point 1 ci-dessus

Le détail des mouvements est indiqué ci-dessous

refacturation d un copropriétaire par les dépenses de la copropriété

Facturation d'un copropriétaire par les dépenses de la copropriété

Cette manière de procéder permet d'enregistrer la facture et son paiement sur le compte de la copropriété, puis d'annuler cette dépense pour l'affecter au copropriétaire visé.

Donc aucun impact sur les comptes de dépense de la copropriété.


Facturation d'un copropriétaire par les comptes de tiers de la copropriété

Cette procédure explique comment refacturer un copropriétaire pour une dépense engagée par la copropriété passée dans un compte de tiers.

  1. Enregistrer la facture de dépense dans un compte de tiers de la copropriété (classe 4) --> contrepartie le compte du fournisseur
  2. Enregistrer le paiement de la facture du fournisseur.
  3. Enregistrer l'imputation de cette dépense sur le compte du copropriétaire --> contrepartie le cpt de tiers passé au point 1 ci-dessus

Le détail des mouvements est indiqué ci-dessous

refacturer une dépense au copropriétaire fautif

Facturation d'un copropriétaire par les comptes de tiers de la copropriété

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