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Ce remboursement peut arriver lorsque le sinistre, objet de l'indemnité, concerne la copropriété et un locataire. La Cie d'assurance du locataire et celle de la copropriété se sont mis d'accord pour indemniser le locataire qui ici est la victime.
La Cie d'assurance a versé directement le chèque au syndic de copropriété. Ce chèque a été émis à l'ordre de la copropriété.
Le syndic devra donc dans un premier temps enregistrer le chèque, puis affecter cette indemnité au locataire (un créditeur divers --> compte 462000), enfin le syndic devra rembourser à son tour cette indemnité au locataire (chèque).
Enregistrer le chèque de l'indemnité d'assurance dans la banque de la copropriété
La première écriture consiste à enregistrer le chèque de l'indemnité remis au syndic de copropriété par la compagnei d'assurance.
Pour passer cette écriture, aller dans l'onglet FINANCES, puis le menu AUTRES ECRITURES.
Rien de particulier ici.
Saisir un libellé explicite de manière à pouvoir tracer ces mouvements compables exceptionnels et l'expliquer le cas échéant aux membres du conseil syndical, voire aux copropriétaire.
Affectation de l'indemnité d'assurance au locataire
La seconde écriture bascule le montant de l'indemnité sur un compte provisoire du locataire 462000 Créditeurs divers.
Cette écriture est à passer à la même date que la première écriture (enregistrement du chèque en banque ci-dessous).
A ce stade, la copropriété est redevable de l'indemnité à un tiers--> ici le locataire.
Remboursement de l'indemnité d'assurance au locataire
Enfin, le syndic de copropriété doit émettre le chèque de remboursement de cette indemnité d'assurance au locataire.
Ce chèque pourra être émis quelques jours après son dépôt à la banque, le temps nécessaire pour que la banque puisse créditer réellement le compte de la copropriété.
Le traitement du remboursement de l'indemnité d'assurance est terminé.
On observe que ces mouvements n'influencent en rien les charges ou les produits de la copropriété; il s'agit ici de tracer le chemin du chèque et sa remise à son destinataire.
Il est donc nécessaire de bien libeller les écritures de manière à bien comprendre quelques mois ou quelques années plus tard, l'origine de ces flux financiers.
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Contexte du remboursement de l'indemnité d'assurance à un locataire dans la copropriété