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Envoyer le PV d'AG aux copropriétaires OPPOSANTS qui ont voté CONTRE ou ABSTENUS

Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Rappel des règles concernant l'envoi du PV aux copropriétaires OPPOSANTS

On rapelle que le syndic doit envoyer le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires dans un délai de 1 mois (évolution loi ELAN) suivant sa tenue.

Il doit l'envoyer aux copropriétaires OPPOSANTS c'est à dire ceux qui ont voté contre une ou plusieurs résolutions, de même pour les copropriétaires "DEFAILLANTS" c'est à dire ceux qui n'étaient ni présents, ni représentés à l'assemblée de la copropriété.

Le procès-verbal doit également être envoyé aux copropriétaires qui ont voté "pour" une résolution rejetée car il est alors considéré comme OPPOSANT. En pratique, pour éviter toute contestation, le syndic envoie le procès-verbal à tous les copropriétaires.

Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées dans un délai d'un mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par :

lettre recommandée avec accusé de réception,
ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.

La notification fait courir le délai pour contester une décision d'assemblée générale devant le tribunal de grande instance (TGI).

Sa réception fait courir le délai de contestation de l'assemblée ou de ses décisions.

Comment sélectionner les copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS sur le logiciel syndic VILOGI?

Quelque soit le mode d'envoi du PV de l'AG, il faudra se rendre dans l'onglet COPROPRIETE puis dans CENTRE DE DIFFUSION.

Pour info, c'est à partir de cette fonctionnalité qu'il vous sera possible d'envoyer tous vos documents aux copropriétaires (imprimer/email/lettre recommandée électronique ou encore envoyer des SMS).

Aller dans l'onglet COPROPRIETE
Sélectionner le menu CENTRE DE DIFFUSION

Sélection des copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS pour envoyer les PV d'AG

Boutons pour cocher tous les copropriétaires ou tout décocher ou bien inverser la sélection
Bouton pour sélectionner uniquement tous les membres du conseil syndical
Bouton pour ne sélectionner que les copropriétaires PRESENTS lors de l'AG
Bouton pour ne sélectionner que les copropriétaires OPPOSANTS ET DEFAILLANTS
Dans la liste de choix des SUJETS DE COMMUNICATION Sélectionner le choix--> PV Assemblée Générale
Sélectionner ici le nom de l'AG que vous souhaitez envoyer
Ici figurent les noms des copropriétaires (l'icone verte indique que le copropriétaire dispose d'un email, sinon une croix rouge barrée de noir indique qu'il n'en dispose pas).

Un click sur le bouton COPROPRIETAIRES OPPOSANTS, aura pour effet de sélectionner automatiquement les copropriétaires qui ont voté CONTRE une résolution qui a été adoptée, ainsi que ceux qui se sont ABSTENUS, mais AUSSI ceux qui étaient ABSENTS lors de l'AG.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
Convocation assemblée générale pour un lot en indivision

Convocation assemblée générale pour un lot en indivision

Bonjour,
Les copropriétaires peuvent, pour un lot, être une personne physique; seule, en couple, en indivision, mais également une personne morale représentée par une personne physique.

Actuellement votre logiciel ne permet de créer qu'une seule identification, ce qui peut s'avérer insuffisant.
Notamment pour les convocations en assemblée générale, identifier le représentant d'une personne morale, d'une indivision, de déterminée nominativement le membre du Conseil Syndical.

J'ai essayé dans le cas d'un couple de créer un nouveau copropriétaire, mais dans ce cas il est impossible de le lier aux lots déjà affectés .
Bien cordialement.
Christian B.
Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
une quinzaine de documents disponibles à joindre à l'AG

Bonjour, l'index "Rapports" fournit quantité de documents, "comptables" ou "pour l'assemblée".

Cette dernière rubrique comprend une quinzaine de documents : en dehors des "5 annexes", quels sont ceux à annexer obligatoirement à la convocation AG, s'il vous plait ?

Je ne sais jamais lequel produire notamment pour indiquer que nous n'avons aucun copropriétaire débiteurs.

Particularité de la copro : l'AG décide chaque année de NE PAS répartir les excédents ; nous les versons au fonds travaux (ou aux avances pour travaux lorsqu'il en est prévu).

Les rapports "après répartition" sont donc particulièrement peu parlants et embrouillent totalement nos copropriétaires ; maintenant s'ils sont obligatoires ???

Merci ; bien cordialement,
Voici un apperçut des éléments à fournir à l'AG

Bonjour,

La convocation doit être écrite et mentionner :
En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

La remise de certains documents conditionne ainsi la validité des futures décisions. C'est le cas notamment :
Certains documents doivent par ailleurs être notifiés à titre d'information à chaque copropriétaire dans les mêmes conditions. Tel est le cas par exemple :
Cordialement
Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG

Je souhaite effacer tous les éléments sur la feuille de présence

En plus de l’effacement de tous le copropriétaires et les éléments associés il faut
   a- effacer les propriétaires et mandataires automatiquement et ne pas avoir à le faire manuellement pour chaque propriétaire
    b-effacer les signatures
    c-mettre à jour les quorums

Mise à jour des présents à l'AG des copropriétaires

Cliquer sur le bouton pour effacer tous les éléments de présence à l'AG des copropriétaires

Pour effacer tous les éléments de présence (propriétaires, mandataires, signatures, quorums....) sur le module AG du logiciel syndic de copropriété VILOGI, il suffit de cliquer sur le bouton « METTRE A JOUR LA LISTE DES COPROPRIETAIRES ». Ainsi tout sera effacé, même les éléments sur la feuille de présence au format PDF !

Cordialement
Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires

Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre

Bonsoir;
Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre et remettre également les chèques avec le système des code barre.
Si j'achète une douchette scannant les code barre est-ce que ça fonctionne sur le logiel et si oui comment ?
Merci à vous.

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer le code 128

Pour la feuille de présence, vous devez cliquez sur le "code barre" (ci-dessous une capture d'écran pour vous aider) dans la rubriqe "Assemblée" et faire la configuration avec votre douchette:

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer la douchette avec le "code 128" (type de code barre).

L'ensemble des douchettes reconnaissent ce type de code barre.

Pour la présence en AG il faut imprimer la feuille de présence avec code barre puis ouvrir la page au niveau de l'AG en bout de ligne.

Pour le paiement il s'agit de la zone de recherche rapide.

Cordialement

Les avantages des solutions en full web VILOGI

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