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Vastgoedsoftware in Néerlandais- Annexes comptables
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Envoyer le PV d'AG aux copropriétaires OPPOSANTS qui ont voté CONTRE ou ABSTENUS
Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété
- L'assemblée générale des copropriétaires et AG mobile
- Convocation et PV des AG sur l'application mobile des copropriétaires
- Visioconférence et processus de vote en assemblée générale via l'application mobile VILOGI & ME
- Déroulement et suivi de l'assemblée générale au vu du gestionnaire
- Archiver les anciennes AG de la copropriété
- Créer une signature du syndic de copropriété pour faire apparaître sur les convocations à l AG
- Afficher la convocation de l'AG sur l'extranet des copropriétaires
- Listing détaillé de vos Assemblées Générales copropriétaires
- Questions à l'assemblée générale des copropriétaires
- Comment gérer les entrées et les départs de copropriétaires lors de la séance d'AG
- Affecter les clés de répartition de charges pour le vote d'une AG
- Rénumerotation automatique des questions posées a l'AG
- Ajouter une sous question dans l'ordre du jour de l'AG
- Modifier la date du proces verbal ou de la convocation a l'AG
- Apposer une signature au proces verbal d'AG
- Résolutions par defaut pour l'AG
- Créer une nouvelle résolution pour l'AG
- La réduction de voix en AG - Effet de l'article 22
- Préparer la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires - partie 1-2
- Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires - partie 2-2
- Faire apparaitre la signature sur les convocations à l'assemblée générale des copropriétaires
- Feuille des présences AG avec signature électronique des copropriétaires - 2
- Feuille des présences AG et signature des copropriétaires - 1
- Envoyer le PV d'AG aux copropriétaires OPPOSANTS qui ont voté CONTRE ou ABSTENUS
- Afficher le PV d'assemblée générale sur l'extranet des copropriétaires
- PV de carence pour insuffisance de votants
- Vote par correspondance formulaire pour l'AG
- Vote par correspondance - Enregistrer les votes - Feuille de présence 1-2
- Vote par visioconférence - Enregistrer les votes - Feuille de présence 2-2
- Votes par correspondance saisis via extranet
On rapelle que le syndic doit envoyer le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires dans un délai de 1 mois (évolution loi ELAN) suivant sa tenue.
Il doit l'envoyer aux copropriétaires OPPOSANTS c'est à dire ceux qui ont voté contre une ou plusieurs résolutions, de même pour les copropriétaires "DEFAILLANTS" c'est à dire ceux qui n'étaient ni présents, ni représentés à l'assemblée de la copropriété.
Le procès-verbal doit également être envoyé aux copropriétaires qui ont voté "pour" une résolution rejetée car il est alors considéré comme OPPOSANT. En pratique, pour éviter toute contestation, le syndic envoie le procès-verbal à tous les copropriétaires.
Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées dans un délai d'un mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par :
- lettre recommandée avec accusé de réception,
- ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.
La notification fait courir le délai pour contester une décision d'assemblée générale devant le tribunal de grande instance (TGI).
Sa réception fait courir le délai de contestation de l'assemblée ou de ses décisions.
Comment sélectionner les copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS sur le logiciel syndic VILOGI?
Quelque soit le mode d'envoi du PV de l'AG, il faudra se rendre dans l'onglet COPROPRIETE puis dans CENTRE DE DIFFUSION.
Pour info, c'est à partir de cette fonctionnalité qu'il vous sera possible d'envoyer tous vos documents aux copropriétaires (imprimer/email/lettre recommandée électronique ou encore envoyer des SMS).
Comment sélectionner les copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS sur le logiciel syndic VILOGI?
- Aller dans l'onglet COPROPRIETE
- Sélectionner le menu CENTRE DE DIFFUSION
Sélection des copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS pour envoyer les PV d'AG
- Boutons pour cocher tous les copropriétaires ou tout décocher ou bien inverser la sélection
- Bouton pour sélectionner uniquement tous les membres du conseil syndical
- Bouton pour ne sélectionner que les copropriétaires PRESENTS lors de l'AG
- Bouton pour ne sélectionner que les copropriétaires OPPOSANTS ET DEFAILLANTS
- Dans la liste de choix des SUJETS DE COMMUNICATION Sélectionner le choix--> PV Assemblée Générale
- Sélectionner ici le nom de l'AG que vous souhaitez envoyer
- Ici figurent les noms des copropriétaires (l'icone verte indique que le copropriétaire dispose d'un email, sinon une croix rouge barrée de noir indique qu'il n'en dispose pas).
Sélection des copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS pour envoyer les PV d'AG
Un click sur le bouton COPROPRIETAIRES OPPOSANTS, aura pour effet de sélectionner automatiquement les copropriétaires qui ont voté CONTRE une résolution qui a été adoptée, ainsi que ceux qui se sont ABSTENUS, mais AUSSI ceux qui étaient ABSENTS lors de l'AG.
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Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
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Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes
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Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro
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Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires
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Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
UN BUREAU EN MOBILITÉ!
Adopter le SaaS c’est avoir son bureau en mobilité avec l’ensemble des fonctionnalités et des archives.
Par ailleurs, le fonctionnement du logiciel est indépendant d’un système d’exploitation et il n’y a pas de contrainte d’équipement.
Pour travailler avec nos logiciels il suffit de créer un compte à partir de notre site commercial et on peut démarrer sans délai ni prérequis technique ».
- Le SaaS c’est également l’opportunité d’envisager des nouveaux schémas opérationnels.
- Le SaaS permet de mettre en place une vraie organisation en FRONT, MIDDLE et BACK OFFICE.
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Rappel des règles concernant l'envoi du PV aux copropriétaires OPPOSANTS