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Envoyer le PV d'AG aux copropriétaires OPPOSANTS qui ont voté CONTRE ou ABSTENUS

Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété


Rappel des règles concernant l'envoi du PV aux copropriétaires OPPOSANTS

On rapelle que le syndic doit envoyer le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires dans un délai de 1 mois (évolution loi ELAN) suivant sa tenue.

Il doit l'envoyer aux copropriétaires OPPOSANTS c'est à dire ceux qui ont voté contre une ou plusieurs résolutions,  de même pour les copropriétaires "DEFAILLANTS" c'est à dire ceux qui n'étaient ni présents, ni représentés à l'assemblée de la copropriété.

Le procès-verbal doit également être envoyé aux copropriétaires qui ont voté "pour" une résolution rejetée car il est alors considéré comme OPPOSANT. En pratique, pour éviter toute contestation, le syndic envoie le procès-verbal à tous les copropriétaires.

Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées dans un délai d'un mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par :

  • lettre recommandée avec accusé de réception,
  • ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.

La notification fait courir le délai pour contester une décision d'assemblée générale devant le tribunal de grande instance (TGI).

Sa réception fait courir le délai de contestation de l'assemblée ou de ses décisions.


Comment sélectionner les copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS sur le logiciel syndic VILOGI?

Quelque soit le mode d'envoi du PV de l'AG, il faudra se rendre dans l'onglet COPROPRIETE puis dans CENTRE DE DIFFUSION.

Pour info, c'est à partir de cette fonctionnalité qu'il vous sera possible d'envoyer tous vos documents aux copropriétaires (imprimer/email/lettre recommandée électronique ou encore envoyer des SMS).

Tutoriel logiciel immobilier pour syndics et administrateurs de biens

Comment sélectionner les copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS sur le logiciel syndic VILOGI?

  1. Aller dans l'onglet COPROPRIETE
  2. Sélectionner le menu CENTRE DE DIFFUSION

Sélection des copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS pour envoyer les PV d'AG

  1. Boutons pour cocher tous les copropriétaires ou tout décocher ou bien inverser la sélection
  2. Bouton pour sélectionner uniquement tous les membres du conseil syndical
  3. Bouton pour ne sélectionner que les copropriétaires PRESENTS lors de l'AG
  4. Bouton pour ne sélectionner que les copropriétaires OPPOSANTS ET DEFAILLANTS
  5. Dans la liste de choix des SUJETS DE COMMUNICATION Sélectionner le choix--> PV Assemblée Générale
  6. Sélectionner ici le nom de l'AG que vous souhaitez envoyer
  7. Ici figurent les noms des copropriétaires (l'icone verte indique que le copropriétaire dispose d'un email, sinon une croix rouge barrée de noir indique qu'il n'en dispose pas).

 

Sélection des copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS pour envoyer les PV d AG avec le logiciel syndic de copropriété

Sélection des copropriétaires OPPOSANTS ou DEFAILLANTS pour envoyer les PV d'AG

Un click sur le bouton COPROPRIETAIRES OPPOSANTS, aura pour effet de sélectionner automatiquement les copropriétaires qui ont voté CONTRE une résolution qui a été adoptée, ainsi que ceux qui se sont ABSTENUS, mais AUSSI ceux qui étaient ABSENTS lors de l'AG.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
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