Achat en indivision

Glossaire pour les syndics de copropriété

Achat en indivision

L'achat en indivision permet à deux ou plusieurs personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n'est pas obligatoirement égale.

Chaque indivisaire peut consentir sur sa part une hypothèque.

L'indivision prend fin soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.

A la suite d'une succession, les héritiers peuvent devenir indivisaires du ou des biens hérités.