POS plan d'occupation des sols

Glossaire pour les syndics de copropriété

Pos plan d'occupation des sols

(P.O.S) Document d'urbanisme réglementant les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune.
Le POS s'attache à diviser le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles.
Le POS permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire.
Le POS est élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel document.
A l'heure actuelle, plus de 15 000 communes disposent d'un POS approuvé.
Le POS Par ailleurs, une fois en possession d'un tel document, la commune sera compétente pour instruire et délivrer les permis de construire en son nom.

Le POS définit et délimite les différentes parties du territoire communal : zones constructibles, zones non constructibles, espaces verts, terrains réservés aux équipements publics.
Pour chaque zone définie, la commune fixe, par le biais du POS, un ou plusieurs COS qui déterminent la densité des constructions autorisées.

L'une des premières utilités du POS est d'indiquer à l'acheteur si son futur terrain est constructible ou non.