Rémunération du syndic de copropriété

Glossaire pour les syndics de copropriété

Rémunération du syndic de copropriété

Affichage des information du syndic
Les honoraires doivent être affichés dans toutes les pièces où est reçu le public. Cependant, n’étant plus réglementés, ceux-ci peuvent être librement négociés.
C’est le contrat du syndic qui mentionnera les conditions de détermination de sa rémunération applicable entre la copropriété et lui. Un arrêté de 1986 précise que le décompte détaillé des honoraires doit être fourni à l’assemblé générale des copropriétaires et faire ressortir le montant total des honoraires et leur répartition entre les honoraires de gestion courante et les autres honoraires.

Le contrat est approuvé par l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25). Les tribunaux ont précisé, par ailleurs, que le syndic ne peut demander, ni recevoir, directement ou indirectement d'autres rémunérations, que celles dont les conditions de détermination sont précisées dans son contrat ou dans la décision de l’assemblée générale le nommant.

Pour la bonne information des copropriétaires, une fois désigné, le syndic doit joindre à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle l’état détaillé de la rémunération perçue.

Les honoraires du syndic sont soumis à la TVA. Vous devrez exiger que les prix soient TVA comprise.

Les frais de prestations particulières
Le syndic rémunère certaines prestations en supplément des frais de gestion courante. Ils doivent être mentionnés dans le contrat de syndic ou faire l’objet d’une décision d’assemblée.

La loi Boutin du 25 mars 2009 a limité les honoraires spécifiques de travaux pour les seuls travaux hors budget prévisionnel. Ces honoraires doivent alors être votés lors de la même assemblée que les travaux en question et à la même majorité. Le montant de ces honoraires ne peut être fixé par le contrat de syndic.
Ainsi, les travaux d’entretien courant ne peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques.