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Permis de construire modificatif

Glossaire pour les syndics de copropriété

Permis de construire modificatif

Modifications mineures apportées sur le permis de construire initiale à la demande du titulaire. Cette demande ne sera pas traitée comme une demande de nouveau permis, à moins qu'elle ne comporte des modifications importantes ou un changement dans la conception générale du projet.