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Trouble de voisinage

Glossaire pour les syndics de copropriété

Trouble de voisinage

Dommages causant une gêne à un voisin et qui dépassent les désagréments normaux qu'entraîne la vie en société (bruits, odeurs, privation d'ensoleillement ...). Cette notion de trouble de voisinage n'est pas définie par un texte de loi, mais ce sont les juges qui décident au cas par cas selon l'intensité de la gène.