Glossaire Syndic
Les rubriques Glossaire
Externalisez votre portefeuille de gestion locative !  avec le logiciel gestion locative
Externalisez votre portefeuille de gestion locative !

Externalisez votre gestion locative pouvez déléguer la gestion de vos contrats de locations!

Plan d'aménagement de zone (paz)

Glossaire pour les syndics de copropriété

Plan d'aménagement de zone (paz)

Document d'urbanisme qui accompagne les opérations de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Il réglemente les droits d'utilisation des sols pour l'ensemble de la zone. Il doit être établi conformément aux orientations du schéma directeur et son contenu est le même que celui d'un Plan d'Occupation des Sols (POS). Le projet de plan est établi par la personne publique qui a pris l'initiative de la ZAC.