Levée d’option dans la vente d'un bien immobilier

Glossaire pour les syndics de copropriété

Levée d’option dans la vente d'un bien immobilier

Qu’est-ce qu’ « une levée d’option » ?

Si le bénéficiaire décide d’acquérir un bien immobilier, il « lève l’option ».
Il doit le faire dans les délais prévus par la promesse de vente.
S’il préfère ne pas acheter, il renonce à cette « option ».
Les parties peuvent aménager comme elles veulent les modalités de « levée d’option ».
En cas de silence de la promesse de vente d'un bien immobilier, la levée d’option peut être expresse ou tacite (ex : envoi par le bénéficiaire au promettant de tous les documents relatifs à l’obtention de son prêt).

L’option levée rend la vente définitive.
Ni le vendeur, ni l’acquéreur ne peuvent refuser de régulariser la vente du bien immobilier.

Le vendeur dispose des mêmes moyens de contrainte que l’acquéreur en cas de refus : demander au tribunal de constater la vente ou demander des dommages et intérêts.