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Participation pour dépassement de c.o.s

Glossaire pour les syndics de copropriété

Participation pour dépassement de c.o.s

Contribution financière acquittée par tout constructeur, lorsque les mètres carrés de plancher hors-oeuvre de son projet dépassent le coefficient d'occupation des sols (COS). Cette participation est systématiquement instituée dès lors que le plan d'occupation des sols d'une commune autorise le dépassement de COS.