Union de syndicats

Glossaire pour les syndics de copropriété

Union de syndicats

C’est un groupement de syndicats de copropriétaires, copropriétés contigues dont l'objet est d'assurer la gestion d'éléments d'équipements commun et de services d'intérêt commun.
Le fonctionnement de l’union est défini par ses statuts : qualité des adhérents, droit de vote aux assemblées générales, modalités de recouvrement des cotisations, etc.

Chaque syndicat de copropriétaires désigne parmi ses membres son représentant à l’union dont le mandat ne peut dépasser 3 ans au maximum. Chaque représentant fait partie du conseil de l’union dont le rôle est le même que celui du conseil syndical en copropriété (voir Conseil syndical).

Article 29 de la loi du 10 juillet 1965 et article 63 du décret du 17 mars 1967.