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Propriété intellectuelle

Glossaire pour les syndics de copropriété

Propriété intellectuelle

La propriété Intellectuelle permet de protéger et valoriser les inventions, les innovations et les créations. La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des "créations de l'esprit": les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les noms, les images et dessins. La propriété individuelle caractérise également les logos, les dessins ainsi que les images utilisés dans les actes de commerce.

La propriété Intellectuelle s'obtient en faisant un dépôt à l'INPI et, donne au détenteur du brevet une protection contre les contre-façons ainsi qu'un monopole d'exploitation.