Servitude de tour d'échele

Glossaire pour les syndics de copropriété

Servitude de tour d'échele

Droit de passage momentané permettant au propriétaire d\'un bâtiment ou d\'un mur édifié en limite de propriété, de passer sur le fonds contigu pour réparer le mur ou la façade de ce bâtiment parce qu\'il ne peut y accéder de chez lui.

Le "droit d'échelle" consiste en une faculté provisoire pour le propriétaire d'un mur ou d'un bâtiment d'accéder à ces derniers pour effectuer des travaux nécessaires à leur conservation en introduisant sur le fonds voisin des ouvriers avec leurs outils ou échafaudages.

Le Code Civil n'a pas repris la servitude de tour d'échelle qui existait dans l'ancien droit et le "droit d'échelle" est donc une prérogative établie à l'amiable, conventionnellement ou par autorisation judiciaire en cas de désaccord.