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Participation des employeurs a l'effort de construction

Glossaire pour les syndics de copropriété

Participation des employeurs a l'effort de construction

Obligation imposée aux employeurs occupant au moins dix salariés de consacrer à la construction de logements une somme calculée sur le montant des salaires qu'ils ont payés au cours de l'année précédente. Cette contribution est versée au titre du un pour cent logement.