Bail vert

Glossaire pour les syndics de copropriété

Bail vert

Le bail vert ou le bail environnemental est une convention locative pouvant prendre la forme d'un bail, d'un avenant ou d'une annexe. Le bail se sont les droits et les obligations environnementales que le propriétaire ou locataire possède.

Les différentes considérations environnementales sont :

• La consommation d'énergie
• La consommation d'eau
• La qualité de l'air
• L'emploi de matériaux et produits écologiques dans l'aménagement intérieur
• Le recyclage des déchets
• Le maintien des accréditations de l'immeuble

De plus, le bail vert peut également inclure des objectifs spécifiques selon les niveaux de consommation par an d'électricité, de gaz, d'eau, d'émission de GES (gaz à effet de serre).