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Avenant

Glossaire pour les syndics de copropriété

Avenant

acte complémentaire à un contrat établi entre les différentes parties. Il a pour but de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial. >C'est un acte additionnel à un contrat établi, dont l’objet est de compléter ou de modifier les clauses du contrat originel.

Le contenu de l’avenant est d’importance égale à celui du contrat établi. Il doit être particulièrement bien formulé, afin d’échapper à d'éventuelles gênes d'interprétation.
Il joue un rôle important lorsqu’il précise des points reposant sur l’accord premier.

L’avenant ne doit pas être équivoque, afin de ne pas affecter la compréhension des dispositions des deux documents.
Il est plus aisé, lors de la création de l’avenant, de rappeler les éléments du contrat initial restant inchangés.

Dans le cadre d’un contrat d’offre de crédit immobilier, l’avenant au contrat doit faire l’objet d’une offre commerciale nouvelle accompagnée d’un nouveau délai de dix jours, comme indiqué au contrat de départ.