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Régime de la communauté réduite aux acquêts

Glossaire pour les syndics de copropriété

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Défini dans le code civil, il détermine la répartition des biens communs aux époux. Tout couple acceptant ce régime, décident que seuls les biens acquis après le mariage, deviennent commun aux deux époux. Ceux acquis avant le mariage, reste la propriété de chacun.