Pouvoir à l'assemblée générale des copropriétaires

Glossaire pour les syndics de copropriété

Pouvoir à l'assemblée générale des copropriétaires

Mandat : c’est le pouvoir donné par un copropriétaire à une autre personne, pour le représenter en assemblée générale. A noter qu’on distingue entre le mandat libre (le mandataire fait ce qu’il veut) et le mandat impératif (le mandataire donné précisément ses instructions de vote).

Le pouvoir à l'assemblée générale des copropriétaires
Si un copropriétaire ne peut assister à l’assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire de son choix, qu’il soit ou non copropriétaire, au moyen d’un pouvoir (également appelé procuration ou mandat)

Deux limites sont fixées par la loi :
- le syndic et ses préposés ne peuvent être mandataires d’un copropriétaire
- un mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs, sauf si le total de ses propres voix, ajouté à celui de ses mandants, n’excède pas 5% des voix de l’ensemble du syndicat.

La pratique des pouvoirs « en blanc », c’est à dire des pouvoirs adressés au syndic sans indication du nom du mandataire n’est pas nulle mais doit être évitée.
En pareil cas, le pouvoir est remis au président de séance avant l’ouverture des débats pour être ensuite distribué à un copropriétaire qui veut bien l’accepter.

Quelques observations importantes à propos des pouvoirs à l'assemblée générale des copropriétaires:
- Si la forme des pouvoirs n’est pas codifiée, l’écrit (original) demeure la règle.
- La traditionnelle formule du « bon pour pouvoir » ne répond à aucune exigence légale.
- Le vote par correspondance, exclusif de tout débat, est interdit en copropriété.
- Le mandat impératif (pouvoir assorti de consignes de vote) est admis.
- La substitution (mandat délégué par un mandataire à un autre mandataire) est de droit, sauf si le pouvoir l’interdit expressément, ce qui, en pratique, se rencontre rarement.