Nouvelle méthode pour effectuer le calcul pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Glossaire pour les syndics de copropriété

Nouvelle méthode pour effectuer le calcul pour le diagnostic de performance energétique (dpe)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, une nouvelle méthode pour effectuer le calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) voit son dispositif est détaillé dans un arrêté du 17 octobre 2012.
Les bâtiments comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront réaliser un audit énergétique (copropriétés de plus de 50 lots) ou un DPE collectif. En fonction des résultats de ces investigations, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante une question concernant l’établissement d’un plan de travaux d’économie d’énergie ou un Contrat de Performance Energétique (CPE).

Un décret adopté le 3 décembre 2012 est venu fixer les modalités de vote et de réalisation du DPE collectif. La réalisation du diagnostic sera mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale et votée à la majorité de l’article 24. Une fois le DPE réalisé, les copropriétaires devront décider éventuellement de la mise en place d’un plan de travaux ou d’un Contrat de Performance Energétique (nouvel article 24-4 de la loi de 1965).
Les travaux proprement dits devront être votés à la majorité de l’article 25.
Attention, ils pourront affecter les parties privatives à moins que les copropriétaires démontrent qu’ils ont effectué des travaux équivalents depuis moins de 10 ans.