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AG Contestation d'une décision

Glossaire pour les syndics de copropriété

Ag contestation d'une décision

Les copropriétaires opposants ou absents qui souhaitent contester une décision de l'assemblée générale de copropriété peuvent exercer un recours devant le tribunal de grande instance.

En l'absence de contestation, les décisions de l'assemblée générale deviennent définitives. Elles s'imposent à tous et doivent être exécutées.