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Fichier immobilier ou fichier des hypothèques

Glossaire pour les syndics de copropriété

Fichier immobilier ou fichier des hypothèques

Fichier immobilier ou fichier des hypothèques : c’est le fichier tenu par l’administration (conservation des hypothèques) qui permet, par immeuble, d’obtenir : la liste des copropriétaires, les actes de vente, les baux commerciaux, les états exacts des hypothèques de chacun des lots.