Arrhes

Glossaire pour les syndics de copropriété

Arrhes

Les arrhes constituent une somme d'argent versée à l'occasion d'un contrat de vente, de prestation ou d’une commande, à valoir sur le prix de vente.

A la différence d’un acompte, le versement d’arrhes ne constitue pas un engagement définitif à acheter. Les arrhes laissent une possibilité de se dédire.

L’acquéreur peut en effet toujours se désengager, sauf mention au contrat, mais il perdra le montant versé.

Le montant versé restant acquis au vendeur à titre de compensation.

Le vendeur peut également renoncer, il devra alors verser à l’acheteur un total égal à deux fois le montant des arrhes à titre de dédommagement.

Il est important de ne pas négliger la nature d’un versement en argent, de plus ne jamais signer aucun contrat et ne verser aucune somme d’argent, préalablement à une décision définitive de contracter.

Que ce soit des arrhes ou un acompte, ne versez qu’une somme d’argent minime, d’environ 10 % du prix global, par raison de sécurité.