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Assistance comptable à la gestion locative !  avec le logiciel gestion locative
Assistance comptable à la gestion locative !

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Lotissement : règlement du lotissement

Glossaire pour les syndics de copropriété

Lotissement : règlement du lotissement

Un règlement du lotissement peut imposer des règles strictes concernant:
  • l'implantation des bâtiments,
  • l'aspect extérieur des constructions,
  • les clôtures,
  • les plantations, etc.