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Démembrement

Glossaire pour les syndics de copropriété

Démembrement

Démembrement : Répartition des différents droits de la propriété (usus : droit de l’utiliser, fructus : droit d’en percevoir les fruits, et abusus : droit d’en disposer) sur plusieurs personnes. Le démembrement est souvent utilisé pour des raisons fiscales dans le cadre d’une transmission de patrimoine.