Collectivité locale

Glossaire pour les syndics de copropriété

Collectivité locale

Une collectivité locale est une division administrative en dessous de l'?tat, obligatoirement dirigée par une assemblée délibérante élue. Dans la constitution, les collectivités locales sont nommées collectivités territoriales. En France, il existe 3 types de collectivités locales : - Les mairies - Les Conseils Généraux - Les Conseils Régionaux Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : - Une personnalité juridique (peut agir en justice) - Des compétences propres (confiées par le Parlement) - Une liberté d'administration (pouvoir de décision)