Nantissement d'un bien incorporel

Glossaire pour les syndics de copropriété

Nantissement d'un bien incorporel

Les biens incorporels sont des objets sans existence réelle.

Le nantissement est un contrat qui affecte un bien incorporel à la garantie d'un emprunt ou d'une dette.
Ainsi, le débiteur (ou emprunteur) remet un bien incorporel à son créancier en garantie du remboursement de l'emprunt ou de la dette.
Si le débiteur ne peut honorer sa dette, le créancier peut vendre le bien pour se rembourser.
Quelques exemples de biens incorporels servant au nantissement :

• un monopole d'exploitation (par exemple sur un logiciel),
• une part de société,
• une police d'assurance vie,
• un droit de propriété,
• un fonds de commerce,
• un brevet ou une marque,
• un compte bancaire,
• un film cinématographique.