Dépréciations sur créances douteuses

Glossaire pour les syndics de copropriété

Dépréciations sur créances douteuses

Le décret distingue :

- les dépréciations sur créances douteuses à l’encontre des personnes autres que les copropriétaires.
Dans ce cas elles sont considérées comme une charge après un vote de l’assemblée générale.

- les dépréciations sur créances douteuses à l’encontre de copropriétaires.
Dans ce cas elles sont constatées au moment où l’assemblée générale décide de procéder à la saisie immobilière du ou des lots du copropriétaire défaillant. Il est donc dorénavant interdit de « traîner » dans les comptes du syndicat des créances irrécouvrables.

Il faut les imputer en charges aux copropriétaires jusqu’à ce que le résultat d’une action judiciaire vienne compenser, tout ou partie, de cette charge.

La répartition des charges et des produits à l’arrêté des comptes de l’exercice Il faut examiner d’une part le cas du budget prévisionnel et d’autre part les dépenses pour travaux et opérations exceptionnelles.