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Vastgoedsoftware in NéerlandaisGlossaire Syndic
- Abattage d'un arbre planté dans un jardin partie commune avec jouissance exclusive
- Abus de droit
- Achat en indivision
- Acompte
- Acompte de charges du locataire
- Acompte et arrhes différence
- Acte authentique
- Acte de commerce
- Acte de vente en immobilier
- Acte extrajudiciaire en copropriété
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Action hypothécaire
- Action privilégiée
- Ademe agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
- Adil association départementale d'information sur le logement
- Adjudication d'un lot en copropriété
- Administrateur
- Administrateur de biens
- Administrateur de biens règlementation
- Affichage pour la construction dans le voisinage
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale des copropriétaires
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale pour les travaux
- Ag double majorité à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag comment voter à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu du procès verbal de l'assemblée générale de copropriété
- Ag contestation d'une décision
- Ag contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag elections du conseil syndical de copropriété
- Ag envoi du procès verbal de l'ag copropriété
- Ag feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité absolue à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité simple à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag modalité de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag ouverture de l'assemblée générale de copropriété
- Ag pouvoirs à l'assemblée générale de la copropriété
- Ag procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
- Ag unanimité à l'assemblée générale des copropriétaires
- Agent commercial
- Agent immobilier
- AGFF
- AGIRC
- Aide personnalisée au logement
- Alf allocations de logement à caractère familial
- Allocations de logement à caractère social
- Alur action judiciaire en diminution de loyer relative à la surface habitable
- Alur critères de discrimination et pièces exigibles pour l'accès au logement
- Alur honoraires de location nouvelles règles de partage
- Alur la loi alur parution au journal officiel le 26 mars 2014
- Alur nouveaux délais de prescription en gestion locative
- Alur obligations d'assurance pour le propriétaire et le locataire
- Amiante
- Amortissement d'un prêt
- Amortissement emprunt tableau
- Anah
- Annexion des parties communes dans la copropriété
- Annualité ou spécificité des exercices
- Apl aide personnalisée au logement
- Apl al suppression de la déclaration de ressources
- Appel de fonds
- Appel de fonds dans l'immobilier
- Appels de fonds en copropriété
- Apport personnel
- Architecte
- Architecte des bâtiments de france
- ARRCO
- Arrhes
- Arrhes
- Assemblée générale de copropriété départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée
- Assemblée générale des copropriétaires
- Assignation
- Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC
- Association pour la gestion du fonds de financement de l'agirc et de l'arrco
- Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARRCO
- Association syndicale
- Associations syndicales libres ASL
- Assurance dommages ouvrages
- Assurance multirisques habitation
- Attestation de numérotage
- Auto entrepreneur
- Autorisation préalable pour les travaux dans la copropriété
- Avantage fiscal
- Avenant
- Ayant droit
- Bail
- Bail d'habitation
- Bail emphytéotique
- Bail vert
- Bailleur
- Balance des à nouveaux
- Balance générale des comptes
- Bbc bâtiment basse consommation
- Bepos bâtiment à énergie positive
- Bien immobilier
- Biomasse
- Boite aux lettres dans une copropriété
- Bon de visite
- Bornage
- Bouquet
- Budget prévisionnel de copropriété
- Bureau d'études
- Bureau de contrôle technique
- C.a.f. caisse d'allocation familiale
- C.g.l.
- Cacrdb
- Cadastre
- Caf capacité d'autofinancement
- Calcul de la consommation d'eau dans les immeubles en copropriété
- Calcul des charges récupérables par le syndic
- Capacité d'autofinancement
- Capacité d'occupation
- Capeb
- Carnet d'entretien de la copropriété pour informer les acquéreur et les copropriétaires
- Carnet d'entretien très utile pour les futurs acquéreurs
- Caution
- Cel compte d'epargne logement
- Certificat d'urbanisme
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité refus de conformité changement d'usage de l'immeuble
- Certificat de non péril
- Certificat d'alignement
- Certificat d'hygiène et salubrité
- Certificat d'urbanisme informatif
- Cession
- Charge foncière
- Charges constatées d avance en copropriété
- Charges d'habitation
- Charges de copropriété
- Charges de copropriété répartition des charges courantes de copropriété entre l'acquéreur et le ven
- Charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles
- Charges locatives récupérables auprès du locataire
- Chèque impayé
- Clause de solidarité
- Clause d'indexation
- Clause suspensive en immobilier Définition utilité et exemples Vilogi.com
- Cloud computing
- Cnab confédération nationale des administrateurs de biens
- CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés
- CNIL et RGPD
- Cnl confédération nationale du logement
- Coefficient d'occupation des sols
- Collectivité locale
- Colocation en gestion locative
- Commandement de payer
- Comment se calculent les frais de notaire
- Commission de conciliation
- Commission départementale de conciliation cdc
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Communication internet
- Communication pour la désignation d un administrateur
- Compromis de vente d'un bien immobilier
- Compromis de vente en immobilier Définition conditions effets juridiques Vilogi.com
- Comptabilisation des travaux sur plusieurs exercices
- Comptabilité à partie double
- Comptabilité d'engagement
- Comptabilité en partie double
- Comptable
- Compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété
- Compte d'épargne logement (cel)
- Compte de contrepartie
- Compte de résultat
- Comptes fournisseurs
- Comptes nomenclature
- Concubinage
- Condition suspensive d'obtention d'un prêt
- Condition suspensive définition
- Conditions
- Conseil syndical de copropriété
- Conservation
- Constructeur
- Contrôle des compte de la copropriété
- Convocation à l'assemblée générale
- Convocation d'une assemblée générale et notion d'urgence
- Copropriété
- Copropriété horizontale
- Cos coefficient d'occupation des sols
- Cour commune
- Courtier
- Coût moyen pondéré du capital
- Crdb
- Créances liquides et exigibles à la date de la mutation en copropriété
- Créancier
- Créancier et débiteur hypothécaire
- Crédit d'impôt
- Crédit immobilier
- Crédit relais
- Csab conseil supérieur de l'administration des biens
- Cscv confédération syndicale du cadre de vie
- Csg
- Declaration d'achevement des travaux
- Declaration d'ouverture de chantier
- Débours
- Délai de convocation aux assemblées générales
- Délai de renonciation
- Délai de réflexion
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation
- Délai de rétraction
- Démembrement
- Départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée
- Dépôt de garantie
- Dépôt de garantie pour un achat immobilier
- Dépréciations sur créances douteuses
- Diagnostic immobilier Obligations types et rôle Vilogi.com
- Différencier dans les appels de fonds les charges imputables au propriétaire et celles imputables a
- Documents de synthèse présentés aux copropriétaires
- Dommage ouvrage
- Domotique
- Donation
- Droit de passage
- Droit de préemption commercial
- Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles ens
- Droit de préemption dans les zones d'aménagement différé zad
- Droit de préemption des SAFER
- Droit de préemption du locataire
- Droit de préemption en immobilier Définition fonctionnement et exemples Vilogi.com
- Droit de préemption hiérarchie des droits de préemption et conflits
- Droit de préemption urbain simple et renforcé dpu
- Droits de mutation
- Droits de succession
- Droits d'enregistrement
- Droits et devoirs des copropriétaires et du conseil syndical
- Eau et assainissement. etudes de sol à la charge des propriétaires
- EBICS Le protocole EBICS
- Emoluments
- Empreinte écologique
- Enclave
- Enlèvement des encombrants
- Epargne
- Epargne logement
- Etat daté paiement des charges en cours
- Etat daté pour la réalisation de la vente d'une lot en copropriété
- Etat daté pour la vente d'un lot en copropriété
- Etat des lieux d'un bien immobilier
- Etat descriptif de division
- Exécution du budget prévisionnel en copropriété
- Expert immobilier professionnel spécialisé dans l'évaluation et l'expertise de biens immobiliers
- Expropriation
- Expulsion
- Extranet copropriétaire
- Faire droit ou faire reste de droit
- Feuille de presence à l'ag de la copropriété
- Fédération internationale des professions immobilières
- Fiabci
- FIABCI
- Fichier des hypothèques
- Fichier immobilier ou fichier des hypothèques
- Fnaim
- Fnpc
- Foncier
- Foncières
- Fonctionnement du nantissement
- Fonds de roulement
- Fonds d'investissement
- Fonds propres
- Foyer fiscal
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- Frais de notaire pour un achat immobilier
- Frais de recouvrement facturés aux copropriétaires par le syndic ne sont pas abusifs
- Frais de relance et de mise en demeure à la charge des copropriétaires
- Freelance
- Gestion locative
- Gérant de biens
- Gérant de biens et la gestion immobilière
- Grand livre compte en t
- Hallier dans une copropriété
- Haute qualité environnementale
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- Hypothèque
- Immeuble ancien
- Immeuble collectif en copropriété
- Impayés dans la copropriété
- Impayés dans la copropriété procédures
- Impayés de charges en copropriété
- Indivision
- Inscription du nantissement
- Inscription hypothécaire
- Installation de climatiseurs en copropriété unanimité non requise pour autoriser l'installation d
- Journal Comptable
- Journal d'annonces légales
- Juge de l'execution
- La jurisprudence fait évoluer les frais de relance facturés par le syndic
- La mutation dans le domaine de l'immobilier
- La présidence de l assemblée des copropriétaires
- Le bien objet du nantissement est remis au créancier
- Le nantissement cinématographique
- Le secrétaire de séance à l'assemblée générale des copropriétaires
- Le Viager Immobilier Guide Complet et Conseils pour Investir en Viager vilogi.com
- Lettrage en comptabilité
- Lettre de change
- Levée d option dans la vente d'un bien immobilier
- Location accession
- Location meublée dans une copropriété
- Location saisonnière
- Loi besson
- Loi carrez
- Loi de 1948
- Loi girardin
- Loi malraux
- Loi paul
- Loi périssol
- Loi pons
- Loi royer
- Loi scellier
- Loi scrivener
- Loi sru
- Lot de la copropriété (définition)
- Lotissement aménagement du lotissement
- Lotissement missions de l'asl
- Lotissement règlement du lotissement
- Lotissement copropriete lotissement principe du lotissement
- Lotissement dissolution de l'asl
- Lotissement et propriétaires du lotissement
- Lotissement les organes de l'asl
- Lotissement et la création d'une asl pour le lotissement l'association syndicale libre du lotisse
- Lotissement et cahier des charges
- Lotissement et copropriété
- Lotissement statutS de l'asl
- Loyer garantie des risques locatifs grl mise en oeuvre opérationnel du pass grl
- Loyer inexécution des réparations locatives indemnisation du bailleur
- Loyer vente à la découpe congé pour vente
- Mainlevée
- Mainlevée
- Maître d'oeuvre
- Maître d'ouvrage
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- Mandat à l'assemblée générale des copropriétaires
- Mandat de vente en immobilier Définition types et obligations Vilogi.com
- Mesures conservatoires
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- Mitoyenneté dans une copropriété
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- Multipropriété le contrat d'un bien en multipropriété
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- Nouvelle méthode pour effectuer le calcul pour le diagnostic de performance energétique dpe
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- Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42
- Opah opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
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- Promesse de vente
- Promesse de vente en immobilier Définition textes de loi jurisprudences Vilogi.com
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- Rapprochement bancaire en copropriété
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- Respect de la destination de l'immeuble dans la copropriété
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- Vente en l'état futur d'achèvement VEFA Guide et conseils pour acheter sur plan
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- Vote en assemblée générale de copropriété
- Warsmann loi 2009 526 dite loi warsmann
- Zonage sismique national
- Zone inondable
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Les rubriques Glossaire
Responsabilité civile
Glossaire pour les syndics de copropriété
Responsabilité civile
La responsabilité civile décrite dans le Code Civil, est l'obligation d'une personne de réparer les dommages créés par des actions volontaires ou non, ou lors d'une inexécution des termes d'un contrat.Trois éléments doivent apparaitre afin que la responsabilité civile soit légitimée
il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux premiers. Ainsi pour que la victime obtienne « réparation », on parle de « dommages et intérêts ».
Il ne faut pas confondre la responsabilité civile avec la responsabilité pénale, dans laquelle les sanctions ou réparations sont établies en fonction de la gravité des actes commis.