Compromis de vente d'un bien immobilier

Glossaire pour les syndics de copropriété

Compromis de vente d'un bien immobilier

Le compromis de vente  est un document par lequel un vendeur et un acquéreur s'engagent pour la cession/acquisition d'un bien.

Dans le compromis de vente d'un bien immobilier, parfois appelé « promesse synallagmatique de vente », les deux parties s’engagent : le propriétaire à vendre et le candidat acquéreur à acquérir.
Il s’agit d’une vente d'un bien immobilier sous conditions suspensives (identiques à celles utilisées dans une promesse unilatérale) comme l’obtention pour l’acquéreur d’un prêt bancaire ou d’un certificat d’urbanisme.

De son côté le vendeur doit fournir le diagnostic immobilier du bien.
Une condition non appliquée rendra la vente caduque. Si, par exemple, le prêt espéré n’est pas obtenu, ceci libère de tout engagement et l’acompte est récupéré.

L'acquéreur qui s'engage à acquérir le bien, doit verser un acompte (entree 5 et 10% du prix de vente)